Accueil Politique Béji Caïd Essebsi préside une réunion du Conseil des ministres sur les ‘Dispositions relatives à l’égalité dans l’Héritage’ et sur l’état d’urgence

Béji Caïd Essebsi préside une réunion du Conseil des ministres sur les ‘Dispositions relatives à l’égalité dans l’Héritage’ et sur l’état d’urgence

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Le Président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé la réunion du Conseil des ministres qui s’est déroulée au palais de Carthage, ce vendredi 23 Novembre 2018, et qui a été consacrée à l’examen de deux projets de loi, le premier relatif à l’achèvement du neuvième volume du Code du statut personnel se rapportant au chapitre VII bis, intitulé « Dispositions relatives à l’égalité dans l’Héritage« , par le biais d’une initiative législative présidentielle, tandis que le second concerne l’organisation du processus de l’état d’urgence.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fondamental sur l’achèvement du code du statut personnel, et en ce qui concerne la révision et la réglementation de l’état d’urgence, le conseil a décidé la poursuite de l’examen de certaines dispositions relatives aux garanties et au contrôle judiciaire, puis de les présenter de nouveau au Conseil des ministres, dans les meilleurs délais.

 

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