Accueil Politique gouvernement Youssef Chahed préside un Conseil des ministres et approuve plusieurs projets de lois et décrets gouvernementaux

Youssef Chahed préside un Conseil des ministres et approuve plusieurs projets de lois et décrets gouvernementaux

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Le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé un Conseil des ministres, le mercredi 9 Janvier 2019, au palais du gouvernement à la Kasbah, consacré à l’approbation d’un certain nombre de projets de loi et de décrets gouvernementaux, aunsi que des données autour de l’avancement de mise en exécution de la feuille de route et les priorités du gouvernement pour 2019.

Lors de cette réunion, le conseil a approuvé les projets de loi suivants :

-Projet de loi relatif à la mise en place de procédure exceptionnelle en vue de reclasser les agents des forces de sécurité intérieure en retraite, décédés ou réintégrés en 2011, concernés par les dispositions de l’article 52 de l’année 2014 daté du 19 Août 2014 et relatif à la Loi de finances complémentaire de 2014.

-Projet de loi fondamentale relatif à l’approbation de l’accord entre la  Tunisie et l’Allemagne pour éviter la double imposition concernant les impôts sur les revenus et la richesse.

Le Conseil des ministres a également approuvé 11 projets de décret gouvernementaux :

-7 projets ou décrets gouvernementaux se rapportant à la délimitation terrestre des municipalités suivants : Bechri et Fatnassa (gouvernorat de Kébili), Sidi Thabet et Kalaat Landlos (gouvernorat de l’Ariana), El Bassatine (gouvernorat de la Manouba), Baten El Ghezal et Sidi Ali Ben Aoun et Regueb (gouvernorat de Sidi Bouzid)

-Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures d’octroi d’attestation de réservation de Raison sociale, Nom commercial, ou Enseigne

-Projet de décret gouvernemental fixant l’organisation administrative et financière du Centre national du registre d’entreprise

-Projet de décret gouvernemental relatif à la création d’une commission ministérielle et d’un secrétariat général des affaires de la mer

-Projet de décret gouvernemental définissant les conditions et méthodes d’allocation de crédits (remboursables) du Fonds national pour la promotion de l’Artisanat et des petits métiers

Le conseil des ministres a passé également en revue des données relatives au suivi de la mise en application de la feuille de route et des priorités du gouvernement pour l’année 2019, ainsi que des projets relevant du ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire et du ministère de la Santé.

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