Accueil Divers VIe Journée Abdelfattah Amor de Droit Constitutionnel : La Jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi

VIe Journée Abdelfattah Amor de Droit Constitutionnel : La Jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi

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L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi est l’une des plus importantes institutions qui ont été créées pendant la période de transition.

La nouvelle Constitution tunisienne prévoit sa création dans son article 148 paragraphe 7. L’instance a été mise en place par la loi organique 2014-14 du 18 avril 2014 et ses membres ont été nommés par l’arrêté républicain 2014-89 du 22 avril 2014.

Cette institution joue un rôle très important dans la garantie de la suprématie de la Constitution, l’harmonisation de l’ordre juridique et le renforcement de l’Etat de Droit dans cette période ou la production normative peut être influencée par les conflits politiques.

Ainsi, l’instance veille a la bonne application des dispositions de la nouvelle constitution, a son interprétation et empêche la violation de ses dispositions a travers le contrôle de la constitutionnalité exerce sur les projets de loi qui lui sont soumis.

Jusqu’aujourd’hui, l’instance a rendu plus d’une quarantaine de décisions dans lesquelles elle a contrôlé le travail législatif de l’Assemble e nationale constituante et de l’Assemblée des représentants du peuple. Elle a examiné plusieurs projets de lois de différentes natures et a déclaré la constitutionnalité de certains et l’inconstitutionnalité d’autres.

Dans ce cadre, l’Association tunisienne de droit constitutionnel consacre les journées du regretté Abdelfattah Amor de cette année à l’étude de la jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi. Cette jurisprudence qui représente une première mise en œuvre et interprétation juridiques des nouvelles dispositions constitutionnelles que tous les pouvoirs publics sont tenus de respecter.

Lieu : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Date : Les jeudi 25 et vendredi 26 Janvier 2018.

Jeudi

09:00 Ouverture

Professeure Neila Chaabane, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Professeur Slim Laghmani, Président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel.

Professeure Leila Chikhaoui, Juge à l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Loi.

Dr. Said Al-Dailami, Délégué Régional de la fondation Hanns Seidel pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye.

09:40 Rapport introductif : Le « Provisoire » dans l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois : quelle signification ?

Asma Ghachem, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

10:10 Pause café

Première séance : Questions transversales

10:30 L’ordre public constitutionnel dans la jurisprudence de l’organe provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, Mootez Gargouri, Faculté de droit de Sfax.

11:00 Les normes de référence des décisions de l’IPCCPL, Mouna Tabei, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis.

11:30 La motivation des décisions de l’IPCCPL, Salsabil Klibi, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

12:00 Débat

12:30 Fin de séance

Deuxième séance : Interprétation de certains articles de la Constitution

15:00 Le domaine de la loi dans la jurisprudence de l’IPCCPL, Issam Ben Hassen, Faculté de droit de Sfax.

15:30 L’article 49 de la Constitution dans la jurisprudence de l’IPCCPL, Salwa Hamrouni, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

16:00 Pause

16:15 L’article premier de la Constitution dans la jurisprudence de l’IPCCPL, Ikbel Ben Moussa, Faculte de droit et de sciences politiques de Tunis.

16:45 Débat

Vendredi

Troisième séance : Études de cas (1)

09:00 Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi, Brahim Bertéji, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

09:30 Les dénis de justice constitutionnelle en Tunisie, Amin Mahfoudh, Faculté de droit et de sciences politiques de Sousse.

10:00 Pause

10:15 Le Projet de Loi organique portant dispositions communes aux Instances Constitutionnelles indépendantes, Slim Laghmani, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

10:45 Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, Amine Thabet, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

11:15 De bat

Quatrième séance : Etudes de cas (2)

15:00 Le Conseil supérieur de la magistrature dans la jurisprudence de l’IPCCPL, Kamel Ben Messaoud, Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis.

15:30 Le projet de loi sur les banques et les établissements financiers, Lamia Néji, Faculté de droit de Sfax.

16:00 De bat

16:30 Pause

16:45 Rapport de Synthèse, Le Doyen Mohammed Salah Ben Aissa, Professeur émérite, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

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