Accueil Societé affaires sociales L’ARP approuve le projet de loi relatif à l’amendement et au complètement de la loi numéro 12 concernant le départ à la retraite

L’ARP approuve le projet de loi relatif à l’amendement et au complètement de la loi numéro 12 concernant le départ à la retraite

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Lors de la plénière du mercredi 3 Avril 2019 à l’Assemblée des représentants du peuple, et après les débats, les députés ont approuvé dans sa totalité le projet de loi relatif à l’amendement et le complètement de la loi numéro 12 de l’année 1985, datée du 5 Mars 1985, concernant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et les survivants dans le secteur public.

Les résultats du vote ont été comme suit :

-Voix « Pour » : 121

-Voix « Contre » : 5

-Abstentions : 11.

Rappelons que l’Article 5 de cette loi prévoit une prolongation de l’âge de départ à la retraite d’un an pour les agents qui atteindront l’âge de départ à la retraite du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

Ils ont la possibilité de prolonger, volontairement, l’âge de départ à la retraite d’un, deux, trois ou quatre ans.

Pour les agents qui atteindront l’âge de départ à la retraite à partir du 1er janvier 2020, ils pourront repousser leur retraite d’un, deux ou trois ans. Les agents concernés devront soumettre une demande écrite aux autorités compétentes avant six mois de leur départ à la retraite.

Était présent à cette plénière, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi et la délégation qui l’accompagnait.

Vous pouvez accéder au contenu de ce projet de loi ainsi que le rapport de la commission de la Santé et des Affaires sociales, sur ce LIEN 

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