Accueil Politique Justice Youssef Chahed : Le nouveau Code pénal va concilier entre le soutien de la politique pénale de l’État et la garantie des droits et libertés des personnes

Youssef Chahed : Le nouveau Code pénal va concilier entre le soutien de la politique pénale de l’État et la garantie des droits et libertés des personnes

0
0

Le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est entretenu au palais de Dar Dhiafa à Carthage, le jeudi 11 Avril 2019, avec les membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de Code Pénal, conduite par Maître Béchir Manoubi Ferchichi, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi.

 

 

Après avoir prix connaissance du contenu de ce projet, Chahed a salué les efforts déployés par les membres de cette commission et l’importance du nouveau projet de loi relatif au processus pénal tunisien, soulignant que le nouveau code pénal a pour équation difficile de concilier entre le soutien de la politique pénale de l’État et la garantie des droits et libertés des personnes.

Le Chef du gouvernement a appelé le ministère de la Justice et la Commission chargée, à élargir le caractère consultatif et participatif du projet de loi, qui devrait être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour approbation dans les meilleurs délais, soulignant l’importance de respecter la totalité des lois, chartes, et accords internationaux ratifiés par la Tunisie.

Il a indiqué à ce propos l’importance de mettre au courant les citoyens de ce gigantesque travail accompli depuis 1968 et de les faire participer avec l’aide d’organisations de la société civile.

Chahed a conclu en rappelant les projets pilotes qui sont en cours d’achèvement, à l’instar de la loi organisant les prisons ainsi que le projet de restructuration de la Direction générale des prisons et de la rééducation.

 

Charger plus d'articles
Charger plus par Anouar Chennoufi
Charger plus dans Justice

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Voir aussi

Confirmation de la « Peine de mort » pour Lotfi Briki principal auteur du viol et du meurtre de « Khalti Selma 86 ans » à Kairouan

La Cour d’Appel de Kairouan, a confirmé ce mercredi 19 Juin 2019 la peine de mort pr…