Accueil Societé collectivités locales Confédération tunisienne des Maires : Les démissions récentes tentent de contourner le pouvoir local et déstabiliser les conseils municipaux

Confédération tunisienne des Maires : Les démissions récentes tentent de contourner le pouvoir local et déstabiliser les conseils municipaux

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Face à ce que subit le système du pouvoir local en Tunisie dans une situation délicate caractérisée par l’instabilité des maires en raison des efforts de l’administration centrale, représentée par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, pour activer les dispositions relatives aux exemptions dues au temps partiel en dépit du manque de clarté dans l’application des dispositions du Code des collectivités locales, en plus de la vague de démissions massives visant à renverser les maires en raison de l’absence d’une disposition légale protégeant l’institution du Président de la municipalité au sein du Code et le protéger de tout attrait politique entre les clans constituant le conseil municipal, ce qui aurait une incidence négative sur la stabilité du rendement de l’administration municipale et la mise en œuvre des programmes inscrits dans le budget, il importe à la Confédération tunisienne des maires de rappeler :

  1. La gravité de la tentative visant à contourner les dispositions du chapitre VII de la Constitution et à entraver le processus d’établissement d’un pouvoir local efficace et la déstabilisation des conseils municipaux et le non-respect de la volonté des électeurs qui se sont rendus aux urnes à une date historique pour choisir leurs représentants les plus sérieux à tenir leurs promesses électorales et de changer leur réalité.
  2. La confédération affirme son orientation vers le pouvoir judiciaire et intenter des procès contre toutes les violations de la loi commises par l’administration centrale.
  3. La confédération soumettra également à l’Assemblée des représentants du peuple des propositions d’amendement de certaines dispositions du Code des collectivités locales qui ne servent pas les intérêts des citoyens, nuisent à l’argent public et le drainent dans des élections partielles qui entraveraient l’avancement du travail municipal et mèneraient le pouvoir local de la démocratie locale et participative à un ring de tractations politiques électorales.
  4. Elle invite tous les partis politiques à écarter l’institution du Président de la municipalité et les conseils municipaux des campagnes prématurées et des différends politiques étroites, et donner la priorité à l’intérêt suprême des citoyens dans toutes les municipalités et régions.
  5. La confédération appelle le Gouvernement, le Ministère de tutelle, et toutes les parties concernées d’intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette hémorragie et à préserver la stabilité des Conseils et à s’assurer de l’existence ou non des démissions.

Communiqué

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