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Des experts des droits de l’homme aux Nations Unies exhortent le gouvernement tunisien à ne pas fermer l’organisation LGBT Shams

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Dans un article intitulé « U.N. experts to Tunisia : Don’t shut down Shams« , publié le mercredi 15 Mai 2019 sur le site 76crimes.com‘, quatre experts de haut niveau des droits de l’homme aux Nations Unies ont appelé le gouvernement tunisien à ne pas fermer l’organisation de défense des droits des LGBT Shams

Human Rights Watch a ainsi décrit les événements qui ont précédé la lettre:

Shams s’est inscrit auprès du gouvernement en mai 2015 en tant qu’organisation non gouvernementale œuvrant pour le soutien des minorités sexuelles et de genre. Le 4 janvier 2016, un tribunal de première instance à Tunis, répondant à une plainte déposée par le secrétaire général du gouvernement selon laquelle Shams violait la loi sur les associations, a ordonné à Shams de suspendre ses activités pendant 30 jours. Le 23 février 2016, le tribunal a jugé que Shams n’était pas en infraction avec la loi et a levé la suspension.

Le 20 février 2019, le contentieux de l’Etat tunisien a fait appel et une audience a été prévue pour le 1er mars.

L’affaire contre Shams fût reportée au 3 mai, date à laquelle les avocats de Shams ont présenté leur plaidoirie. Une décision est prévue dans la journée de demain, vendredi 17 mai.

A rappeler que fin février, quatre hauts responsables des droits de l’homme des Nations Unies ont écrit au gouvernement tunisien pour lui demander de laisser Shams continuer à travailler.

Cette lettre était signée par:

David Kaye : rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Nyaletsossi Voule : rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association.

Michel Forst : rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Victor Madrigal-Borloz : expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Ils ont écrit que les contestations judiciaires contre Shams:

-«Semblent violer le principe de non-discrimination, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et d’association tels qu’énoncés, notamment, aux articles 2, 19, 22 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ( PIDCP), ratifiée par la Tunisie le 18 mars 1969.

-«Ils semblent également être en violation du décret-loi sur les associations, adopté par le gouvernement transition en septembre 2011, qui oblige les associations à- respecter les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’homme-dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. « 

Mounir Baatour, président de Shams, a présenté cette description de la situation:

Le Chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, subit les pressions de la communauté internationale. On lui a demandé d’expliquer la situation des gays en Tunisie. L’ONU s’impatiente…

Les Nations Unies ont clairement indiqué aux autorités tunisiennes : Le respect des droits des personnes LGBT et l’existence de Shams ne sont pas négociables en droit international.

Les messages des responsables américains ont rarement été aussi directs, clairs et précis:

«Nous réitérons notre préoccupation devant les allégations de tentatives d’entrave à l’exercice de la liberté d’association de Shams […]. Indiquez les mesures prises pour que les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux qui défendent la cause des personnes LGBT, puissent exercer leurs droits : droit à la liberté d’opinion, d’expression et d’association de travailler dans un environnement favorable. « 

De telles lettres sont rarement envoyées.

Shams menacé?

Shams, la principale organisation de défense des droits des personnes LGBT + au Maghreb et au Moyen-Orient, fait à nouveau face à un imbroglio juridique qui menace son existence sous le prétexte du respect de la chariaa. … Shams se réjouit que la communauté internationale, au plus haut niveau, rappelle simplement à la Tunisie ce que le droit international exige.

Shams note également les torts causés par une loi tunisienne totalement anticonstitutionnelle – Article 230 du Code pénal tunisien, en vertu de laquelle les juges emprisonnent des personnes LGBTI + pendant trois ans après un test anal barbare.

Malgré les menaces institutionnelles, malgré les cambriolages, les violences policières, les viols et les abandons de familles pour un certain nombre de nos membres, Shams reste déterminé à défendre les objectifs de la révolution tunisienne en matière de droits humains.

Nous étions dans la rue pendant la révolution Jasmin. Nous ne lâcherons pas nos idéaux!

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