Accueil Politique Justice BCE accorde la grâce présidentielle à 116 détenus et fixe un dernier délai à la demande de grâce relative aux chèques sans provisions

BCE accorde la grâce présidentielle à 116 détenus et fixe un dernier délai à la demande de grâce relative aux chèques sans provisions

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu au palais de Carthage, le lundi 3 Juin 2019, le ministre de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, qui lui a présenté un rapport autours des résultats des travaux de la commission de grâce.

Lors de cette réunion, le Chef de l’État a décidé d’accorder la grâce présidentielle à 116 détenus qui récupèrent ainsi leur liberté, et ce, à l’occasion de la Fête de Aïd al Fitr.

Il a également fixé le 1er Juillet 2019 comme date limite pour présenter les demandes de grâce concernant les crimes de chèques sans provisions.

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