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Pour la 7e fois, le Parlement échoue dans son processus d’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle

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Encore une fois, les députés de l’ARP ont prouvé leur incapacité de s’entendre autour de l’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle, lors de la session plénière du mercredi 10 juillet 2019, du fait qu’aucun des postulants n’a obtenu le quorum requis, soit 145 voix.

À l’issue de cette plénière, le préside de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a annoncé que le nombre de bulletins recensés était de 172, tandis que le nombre des bulletins rejetés était de 4 et que le nombre des bulletins ‘blancs » était de 9.

Il a annoncé également que le candidat Ayachi Hammami a obtenu 82 voix, Abderrahmane Kraïem 61 voix, Maher Krichène 21 voix et Mohammed Adel Kaaniche 127 voix, indiquant que ce sont des candidats spécialisés dans le ‘Droit’.

En ce qui concerne les candidats non spécialistes en droit, Abdellatif Bouazizi a obtenu 59 voix et Mohammed Fadhel Troudi 79 voix.

C’est donc la septième fois que le Parlement rencontre des difficultés à achever le processus de l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle, après l’élection d’un seul membre, à savoir la juge Raoudha Ouersighni, en Mars 2018, ce qui a nécessité la réouverture de candidatures issues de différents blocs parlementaires.

L’élection des quatre membres du Parlement requiert une majorité des deux tiers, c’est-à-dire l’approbation d’au moins 145 députés pour chaque candidat, et c’est ce qui a compliqué le processus de sélection des membres, car aucun accord n’a pu être conclu entre tous les blocs autour des noms des candidats.

Intervenant dans ce contexte, le 1er vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou a confié aux médias que « cela nécessite maintenant une nouvelle façon de traiter cette question parce que le moment ne le permet plus et que la nécessité pour le pays et la pression de toute la population d’achever l’élection du reste des membres et de mettre en place la Cour constitutionnelle imposent au Parlement d’améliorer ses performances« .

Il a poursuivi en déclarant que « l’ARP a tout fait pour à aboutir à un consensus et l’ARP a organisé de nombreuses réunions consensuelles entre les présidents des blocs, mais la réalité a toujours été contraire à ce qui avait été convenu ».

Mourou a ajouté que la question dépasse aujourd’hui les blocs parlementaires, mettant à cet égard la responsabilité sur le dos des présidents des partis politiques, une responsabilité nationale consistant à instaurer la Cour constitutionnelle et à trouver une solution permettant au Parlement de respecter ses engagements avant le 25 juillet 2019.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de 12 membres, le Parlement élit 4 membres, le Président de la République en désigne 4, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature en nomme 4, conformément aux articles 10, 11, 12 et 13 de la loi fondamentale de la Cour constitutionnelle du mois de Novembre 2015.

 

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