Accueil Politique Parlement L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, confirme la vacance du poste de Président et le prêt du serment de M. Ennaceur

L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, confirme la vacance du poste de Président et le prêt du serment de M. Ennaceur

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Le Président de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Taïeb Rached, a confirmé dans un point de presse, tenu cet après-midi au siège de l’instance, la vacance définitive du poste de « Président de la République », suite au courrier lui ayant été adressé par le Président de l’Assemblée des représentants du peuple, accompagné d’un certificat médical émis par l’hôpital militaire et daté d’aujourd’hui, et qui atteste le décès du Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi, ce jeudi à 10h25 du matin.

Rached a déclaré aux médias, que le Président de l’ARP, Mohamed Ennaceur assume désormais les hautes charges de « Président provisoire de la République », conformément à l’Article 84 et suite de la Constitution, suite à cette vacance.

Le président de l’instance a également annoncé que le nouveau Président a prêté le serment constitutionnel.

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