Accueil Politique Parlement L’ARP examinera ce lundi les propositions 59 et 60 relatives à l’amendement de la loi n°16 / 2014 concernant les élections et les référendums

L’ARP examinera ce lundi les propositions 59 et 60 relatives à l’amendement de la loi n°16 / 2014 concernant les élections et les référendums

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, ce lundi 19 Août 2019, pour examiner le rapport concernant les propositions de loi n°59 et n°60 de l’année 2019 relatives à l’amendement de la loi fondamentale numéro 16 de l’année 2014, datée du 26 Mai 2014, concernant les élections et les référendums, approuvées jeudi dernier par la Commission du règlement intérieur.

A noter que les signatures des députés liées à l’appel à l’ARP de se réunir en plénière extraordinaire le 22 Août 2019, ont dépassé 76 signatures, ce qui permet de ce fait à la tenue de ladite plénière, conformément aux dispositions de l’Article 57 de la Constitution. Suite à cela, une plénière se tiendra donc le 22 du mois courant, pour voter les deux propositions.

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