Accueil Societé élections Sadok Chaabane : En cas de victoire de Nabil Karoui, à la présidentielle, toutes les mesures judiciaires prises à son encontre seront « suspendues »

Sadok Chaabane : En cas de victoire de Nabil Karoui, à la présidentielle, toutes les mesures judiciaires prises à son encontre seront « suspendues »

0
0

Le Professeur de Droit et de Sciences politiques, Sadok Chaabane, également ancien ministre de la Justice au gouvernement Hamed Karoui, a déclaré qu’en cas de victoire de Nabil Karoui, candidat au 2ème tour de la présidentielle, le 13 Octobre prochain, toutes les mesures judiciaires prises à son encontre seront « suspendues » et il quittera la prison et deviendra « Président de la République » après avoir prêté le serment constitutionnel.

Chaabane a publié en détails ce que prévoit la Constitution tunisienne dans son article numéro 87 qui dit clairement :

 » Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. »

http://

 

Qui est M. Sadok Chaabane ?

En août 1988, il est nommé secrétaire permanent chargé des études au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti au pouvoir.

Le 11 avril 1989, il devient secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique. Le 15 septembre 1990, il est nommé conseiller principal auprès du président de la République tunisienne chargé des affaires politiques avant d’accéder, le 20 février 1991, aux fonctions de secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique. Le 20 juin de la même année, il devient conseiller principal auprès du président de la République chargé des droits de l’homme.

Le 9 juin 1992, il occupe son premier poste ministériel, en tant que ministre de la Justice, qu’il occupe jusqu’au 22 janvier 1997. Le 22 février de la même année, il est nommé ministre-conseiller auprès du président de la République chargé de l’Institut tunisien des études stratégiques. Il fût chargé en 1999 de la coordination de la campagne électorale de Ben Ali. Une fois réélu, le président de la République le nomme, le 17 novembre 1999, comme ministre de l’Enseignement supérieur puis, le 4 septembre 2002, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie. Le 18 novembre 2004, il est à nouveau nommé ministre-conseiller auprès du président de la République, à nouveau chargé de l’Institut tunisien des études stratégiques.

Charger plus d'articles
Charger plus par Anouar Chennoufi
Charger plus dans élections

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Voir aussi

Youssef Chahed réagit sur Facebook à la victoire de Kais Saïed

De son côté, le Chef du gouvernement Youssef Chahed, a réagi à la victoire du candidat Kai…