Accueil Politique Justice Nabil Karoui libéré suite à une décision judiciaire émanant de la Cour de Cassation

Nabil Karoui libéré suite à une décision judiciaire émanant de la Cour de Cassation

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La Cour de cassation, après avoir statué sur le dossier du candidat aux élections présidentielles, a décidé la libération immédiate de Nabil Karoui, sans renvoi.

Ladite Cour a accepté le « recours en appel déposé par le Comité de défense », présidé par Me Kamel Ben Messaoud, dans la forme et pour l’objet.

Une source judiciaire a indiqué également à Nessma TV que la Cour de cassation a reconnu qu’il y avait eu une erreur de procédure au sujet du mandat de dépôt en prison, car elle émanait d’une chambre dysfonctionnelle. Cette décision constituait un abus des droits légitimes de l’accusé en raison du fait que le procureur général du Pôle judiciaire et financier n’avait pas fait appel de la décision du juge d’instruction de le maintenir en liberté.

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