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Grève de la Police de l’environnement : l’autorité de tutelle met en garde contre l’atteinte au processus de décentralisation et l’indépendance des municipalités

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Dans un communiqué rendu public le mardi 5 Novembre 2019, la Confédération tunisienne des Présidents de municipalités a indiqué que suite à la grève générale décidée par le Syndicat de la Police de l’Environnement, ainsi qu’un Sit-in ouvert, et ce après la décision prise par le ministre des Affaires locales et de l’Environnement de limoger M. Adel Bouguerra du poste de « Directeur général de la Police de l’Environnement », il importe à la confédération de préciser ce qui suit :

1-Induire en erreur l’opinion publique alors que M. Adel Bouguerra occupe le poste de directeur des études juridiques à la Direction générale des litiges du ministère et a été chargé de superviser la cellule de la police de l’environnement du ministère, et il n’y a pas de bureau national ni de direction générale de la police de l’environnement dans la structure actuelle du ministère.

2-Les agents de la police de l’environnement, comme il est mentionné dans le Code des collectivités locales, sont des agents municipaux formés dans le domaine pour exercer directement sous les ordres du Président de la municipalité, et il n’existe aucun cadre juridique pour observer un Sit-in devant le siège du ministère, car le rôle du ministère se limite à la cellule de formation et d’équipement, comme indiqué dans ledit code, et il n’a pas été question ni de « Brigade nationale, ni régionale, et ni salle d’opérations centrale ».

3-Les municipalités ont reçu dernièrement un courrier portant le cachet et la signature du « Directeur de la salle des opérations », qui n’est autre qu’une signature illégale considérée comme usurpation de fonction illégale du fait qu’il n’y a pas de salle d’opérations dans l’organisation structurelle actuelle du ministère des Affaires locales et que la Fédération procédera immédiatement aux poursuites judiciaires nécessaires et enverra une correspondance au Ministère de l’intérieur pour demander l’ouverture d’une enquête concernant cette « salle parallèle » et au sujet du cachet du président de la salle.

La Confédération appelle également le Ministre des Affaires locales et de l’Environnement de tenter de répondre aux revendications légitimes, dans les plus brefs délais, en s’abstenant résolument d’appliquer toute demande en violation de la loi, comme par exemple le paiement du loyer d’un local ne comportant aucun aspect juridique ou de signer le projet du statut et de restructurer l’administration pour illégitimité de cette demande, car ils relèvent du Corps des fonctionnaires de la municipalité, comme tous les autres collègues. Le ministère met en garde contre toute action susceptible de compromettre la décentralisation et l’indépendance de la municipalité.

Il convient de noter que la Confédération a déjà soumis au ministère une demande d’accès à l’information depuis plus de deux mois sans obtenir la réponse attendue et se réserve le droit de recourir à l’Instance de l’accès à l’information.

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