Accueil économie La BCT aurait infligé 1,4 Million d’amendes à 5 banques en 2016 selon son rapport annuel

La BCT aurait infligé 1,4 Million d’amendes à 5 banques en 2016 selon son rapport annuel

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La Banque Centrale de Tunisie a publié son rapport annuel relatif à la surveillance bancaire pour l’année 2016 et l’évaluation de la conformité des banques et établissements financiers par rapport aux critères de précaution quantitatives pour l’exercice de la même année.

Ce rapport indique qu’en 2016, 13 opérations de suivi ont été réalisées auprès des banques et institutions financières : 1 mission globale, 7 missions sous titres et 5 missions spécifiques sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement. Ces missions de suivi se sont concentrées sur les aspects suivants :

-La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

-Les risques des crédits

-Le ratio de liquidité

-Suivi de la mise en application d’un programme de restructuration de deux banques

De ces opérations de contrôle, ont découlé les mesures suivantes :

-Des amendes ayant atteint 1,4 Million de dinars pour infractions relatives au non-respect des normes de précaution, dont 5 banques pour non-respect du taux de liquidité et deux banques pour non-respect des normes de concentration.

-Application des pénalités jusqu’à concurrence de 447.700 dinars après le retard dans le dépôt de rapports à la Banque centrale de Tunisie

-Avertissement à l’encontre d’une institution financière pour ne pas avoir respecté les exigences de déclaration réglementaire.

La BCT a ajouté dans son communiqué que « L’année 2016 a été l’année de la réforme du secteur bancaire à plusieurs niveaux, en particulier :

-La promulgation de la loi sur le statut de la Banque centrale de Tunisie et la loi concernant les banques et les institutions financières dans le contexte du respect des principes de bonne gouvernance et d’égalité concurrentielle et de renforcement des fondements de la stabilité financière.

-La préparation et l’engagement de la Banque Centrale de Tunisie d’un Plan d’Action 2016-2020, visant à développer la capacité opérationnelle des services bancaires afin de superviser et mettre en place les bases d’une gestion efficace des risques.

-L’initiation de la restructuration des banques publiques sur la base de programmes de redressement, vérifiés et validés par la Banque Centrale de Tunisie, couvrant les aspects institutionnels, commerciaux et opérationnels, ainsi que la recherche de solutions au problème des prêts perdus. L’objectif est de mettre en place les bases d’une gestion saine et prudente au sein de ces banques et d’accroître leur efficacité dans le financement de l’économie tout en garantissant les conditions nécessaires à leur solidité et à leur rentabilité.  »

RAPPORT BCT 2016

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