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Le Parlement approuve l’application d’un nouvel impôt de 3%

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Le Parlement a approuvé lors de la plénière du mardi 10 Décembre 2019 la proposition d’ajouter un nouvel article au projet de Loi de Finances 2020, soumis au vote des députés, à 121 voix « pour », 49 voix « contre » et 3 abstentions.

Cet article concerne l’application d’une redevance sur les ventes d’applications informatiques, ainsi que les services fournis via Internet à partir de l’étranger.

Selon l’article ajouté, les ventes d’applications informatiques et les services fournis par les réseaux d’Internet par des entreprises non résidentes en Tunisie, sont soumises à des une imposition de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé avec des personnes physiques et morales résidentes.

Les entreprises non résidentes concernées par la déclaration du chiffre d’affaires ci-haut citées, chaque trimestre, sachant que les procédures de déclaration et de paiement seront déterminées par décret gouvernemental.

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