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Important communiqué de la Confédération Tunisienne des Maires

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La Confédération tunisienne des maires a lancé un appel à tous ses adhérents, et toutes les Présidentes et les Présidents des municipalités pour boycotter tous les séminaires et toutes les conférences programmés pour dialoguer autour des efforts du ministère des Affaires locales et de l’Environnement pour émettre un arrêté gouvernemental relatif au système modèle des mécanismes de la démocratie participative liés à la préparation, l’achèvement et le suivi des plans de développement local et de l’aménagement territorial et l’accélération de sa publication malgré la clarté de la séparation de l’Article juridique Numéro 29 du code des collectivités locales, qui stipule qu’un système modèle de mécanismes de démocratie participative soit établi par décret gouvernemental sur proposition du Conseil suprême des communautés locales, et que le conseil local élu, en collaboration avec la société civile, fixera les mécanismes de la démocratie participative et les formulera selon le système modèle mentionné.

En d’autres termes, le législateur n’a donné la priorité à cette question que lorsque les conseils municipaux ont acquis l’expérience et la bonne évaluation nécessaires en la matière, en fonction du temps suffisant et nécessaire pour former les conseils locaux et le Conseil suprême des collectivités locales.

Alors, quel est le but du ministre, dans une période gestion des affaires courantes du gouvernement, et son insistance à ne pas respecter la période de transition et à œuvrer pour accélérer la parution de ce décret, si ce n’est le gaspillage de l’argent public en dépensant les fonds et les subventions autorisés pour les consultations par les pays donateurs et en émettant des décrets auquel manque la formulation de textes juridiques et le nombre d’incohérences en l’absence d’évaluation des réunions participatives qui ont eu lieu récemment dans toutes les municipalités et une vision claire de porter atteinte aux conseils municipaux.

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