Accueil Politique Justice Est-il difficile tant que ça d’obtenir des saoudiens un extrait de décès de Ben Ali ?

Est-il difficile tant que ça d’obtenir des saoudiens un extrait de décès de Ben Ali ?

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L’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali s’est éteint depuis le 19 Septembre 2019, à Djeddah, depuis prés de 100 jours maintenant, et les autorités tunisiennes, malgré les soi-disant « bonnes relations » avec le Royaume d’Arabie saoudite, n’ont pas réussi à se faire délivrer un « document officiel » attestant le décès du défunt ex-président.

Il importe de rappeler l’importance de cet extrait de décès du point de vue juridique, en Tunisie, du fait qu’environ 350 procès sont « ouverts » auprès du Pôle judiciaire et financier, que ce soit en instruction comme auprès des chambres d’accusation, des chambres criminelles en 1ère instance, en Appel ou en Cassation, qui demeurent jusqu’à présent gelés et qui ne peuvent êtres résolus.

Cela est dû à l’absence du fameux extrait de décès « مضمون وفاة« * de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, qui a contraint les autorités judiciaires à reporter l’examen de ces affaires, comme dans le cas des contrats publicitaires entre Cactus et la Télévision nationale.

De plus, dans la plupart des affaires ouvertes contre l’ancien régime, après le 14 Janvier 2011, Ben Ali y est considéré « accusé », ce qui soulève une question importante sur le rôle de la diplomatie tunisienne, en Arabie saoudite, dans le fait de se faire délivrer des autorités du royaume saoudien un document relatif au décès de Ben Ali et à son inhumation sur le sol saoudien, étant donné que le pouvoir judiciaire ne traite pas avec l’annonce de la mort de quelqu’un, mais traite uniquement avec un « document de décès ».

Source

 

 

*D’habitude, aucune dépouille ne peut être inhumée sans un document officiel remis de la part des services concernés.  Les membres de la famille du défunt ont certainement eu en mains l’extrait de décès ainsi que le document d’inhumation, et il est fort probable qu’ils aient choisi que ces documents ne soient pas remis aux autorités tunisiennes.

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Charger plus par Anouar Chennoufi
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