Accueil Politique Parlement Le PDL dépose une proposition de loi à l’ARP portant création du Conseil économique, social et de développement durable

Le PDL dépose une proposition de loi à l’ARP portant création du Conseil économique, social et de développement durable

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Le Bloc parlementaire du Parti Destourien Libre, présidé par Abir Moussi, a annoncé avoir déposé au Bureau du Parlement, depuis le 12 Février 2020, une proposition de loi portant création du Conseil économique, social et de développement durable, précisant que ce conseil est un organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif, contribuant à la poursuite et au soutien du dialogue et de la consultation entre les différentes catégories professionnelles et sociales autour de la politique économique et sociale du gouvernement et dans le domaine de la protection de l’environnement et de la préservation de l’écologie.

Le conseil œuvre à développer des perceptions et des stratégies économiques et sociales qui déterminent la nature des changements et des transformations au niveau du modèle de développement approuvé et est consulté obligatoirement dans les projets de lois à caractère économique, social et environnemental et leurs textes modifiés et les textes relatifs au développement et les rapports de plans et de questions économiques et budgétaires. Le gouvernement et le Parlement peuvent également consulter le Conseil économique, social et de développement durable à l’exception des autres projets de loi.

Ainsi, le bloc du Parti destourien libre a soumis trois propositions de lois dans les domaines économique, social et financier depuis la prise de ses fonctions à l’Assemblée des représentants du peuple.

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