Accueil Politique Parlement La Commission du règlement intérieur vote majoritairement « pour » la délégation exigée par Elyès Fakhfakh pour émettre des décrets

La Commission du règlement intérieur vote majoritairement « pour » la délégation exigée par Elyès Fakhfakh pour émettre des décrets

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La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, tard dans la nuit du mardi à mercredi 1er Avril 2020, à travers la communication à distance et avec la majorité des membres présents, le projet de loi numéro 30 / 2020 relatif à la « délégation » demandée par le Chef du gouvernement Elyès Fakhfakh pour émettre des décrets conformément au deuxième alinéa de l’Article 70 de la Constitution tunisienne, en totalité et tel qu’amendé.

La commission a tenu une réunion par communication à distance en présence des chefs des blocs parlementaires, qui a duré plus de huit heures et a été chargée de poursuivre le vote autour des chapitres du projet de loi. Elle a poursuivi son travail en votant sur les articles du projet de loi et en étudiant toutes les propositions d’amendement qui lui ont été soumises conformément aux dispositions du deuxième alinéa du chapitre 77 des statuts de l’Assemblée du peuple.

Dans ce contexte, il incombe au bureau de la commission d’approuver ce mercredi le rapport et de le renvoyer au bureau du Parlement.

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