Accueil économie Chahed qualifie l’affaire de la BFT comme le plus grand cas de corruption dans l’histoire de la Tunisie avec 700 milliards de crédits non remboursés

Chahed qualifie l’affaire de la BFT comme le plus grand cas de corruption dans l’histoire de la Tunisie avec 700 milliards de crédits non remboursés

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Dans un débat accordé à la Chaîne nationale Al Wataniya 1, le dimanche 26 Février 2018, lors de l’émission ’75 minutes’, le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed, a confié que le dossier de la Banque Franco Tunisienne (BFT) est la plus grande affaire de corruption dans l’histoire de la Tunisie, assurant que la mise en faillite d’une banque n’arrive pas tous les jours, affirmant qu’il s’agit d’un grand fardeau et que le gouvernement, en ouvrant ce dossier, s’attendait bien à des attaques à ce sujet.

Chahed a confirmé l’existence de ‘personnes’ ayant obtenu des crédits ‘par milliards’ auprès de la BFT, sans toutefois les rembourser et c’est ce qui a été la cause principale de la faillite de l’institution financière, tout en se posant la question : Qui sont les bénéficiaires de ces crédits ?

Nous allons décortiquer ci-après le lourd dossier de la Banque Franco  Tunisienne.

La corruption et le litige avec l’ABCI ont plongé la BFT dans une crise majeure, et la communauté nationale en a supporté les conséquences : soit des pertes estimées à des milliards

La Banque franco-tunisienne souffre d’une situation financière très critique depuis 1989, une situation qui s’est aggravée lorsqu’il a été découvert que plus de 700 Millions de dinars furent comptabilisés comme crédits non remboursés, ce qui a incité l’ancien Gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, a intervenir en adressant au DG de la BFT un ‘ordre’ pour geler toutes les transactions financières concernant les dépôts et les crédits. La crise de la BFT serait due à deux raisons essentielles :

-Le litige entre la société ABCI et l’Etat Tunisien, qui a fait supporter à la BFT des pertes colossales

-La corruption qui a sévi au sein de ladite banque, et qui a permis d’octroyer des crédits importants à des hommes d’affaires, sans les rembourser.

La corruption et les crédits non remboursés

Le dernier audit effectué, a démontré que plus de 700 Millions de dinars ont été comptabilisés dans la balance des paiements comme ‘créances non recouvrées’, ces sommes non récupérées et que la communauté nationale a dû supporter, consistent principalement au fait d’accorder des prêts à un groupe de personnes et d’entreprises sans étude approfondie, et même sans étude, dans le but de financer des projets fictifs, en s’appuyant sur les deux mécanismes suivants :

-le mécanisme des ‘créances perdues’, qui est basé sur l’octroi de crédits au client, puis attendre l’échéance maximum de remboursement, avant que la banque ne s’adresse à la justice pour déposer plainte contre le débiteur, sans toutefois déposer les preuves et les documents nécessaires prouvant le non remboursement du crédit. A ce stade, le tribunal va acquitter l’emprunteur et la banque qui a perdu l’affaire devra enregistrer ces crédits non remboursés, dans les ‘pertes et profits’.

-l’autre mécanisme est celui des créances douteuses où l’emprunteur bénéficie du crédit sans la moindre garantie, et après un certain temps, des négociations sont menées entre le client et la direction de la banque, qui est impliquée dans ce processus, dont résultera la négligence du volet ‘garanties’, et de ce fait le crédit bénéficiera d’un rééchélonnement, sous couvert de camouflage, avant d’éponger finalement la créance.

Dans le lien ci-après, vous découvrirez les noms des entreprises et des individus qui ont obtenu des crédits de la BFT anisi que leurs situations :

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Le litige entre l’Etat tunisien et le groupe ABCI

Le conflit entre l’Etat tunisien et ABCI a débuté en 1983 suite à l’augmentation du capital de la BFT, sachant que ce conflit a traversé plusieurs étapes, notamment l’autorisation d’ABCI de participer au capital de la BFT à concurrence de 50%, le 23 avril 1982.

Le 30 décembre 1982, l’augmentation du capital de la banque a été annulée, ce qui a entraîné le différend principalement autour des fonds transférés par ABCI au titre de contribution au capital, et des résultats du gel desdits fonds. En 1987, l’ABCI a dû recourir à l’arbitrage international alors que l’État tunisien s’est adressé à la justice tunisienne, d’où diverses dispositions ont été prises soit par le tribunal arbitral relevant de la Chambre de Commerce à Paris (au profit d’ABCI), ou bien de la part des tribunaux tunisiens (jugements pénaux contre les représentants de la banque et de la société).

En 1989, la réconciliation entre les parties au conflit a été conclue entre l’État tunisien et ABCI, mais cette dernière a ensuite rompu ses engagements de conciliation. En 1994, un jugement par contumace a été prononcé à l’encontre du représentant d’ABCE, Abdelmajid Bouden, le condamnant à vingt ans de prison, et en 2003, ABCI a décidé de recourir de nouveau au CIRDI contre l’Etat tunisien, et en vue de suivre les étapes de ce conflit et défendre les intérêts de l’Etat tunisien, un cabinet d’avocats étranger a été désigné.

L’instance du contrôle public des domaines de l’Etat, a déclaré que les dépenses de l’Etat dans ces litiges et relatives à ce dossier, depuis décembre 2008 jusqu’au mois d’octobre 2010, ont atteint 2.639.562 Dinars, et représentent essentiellement les honoraires du cabinet d’avocats étranger Herbert Smith, et des avances faites au tribunal arbitral, et le Secrétariat du centre international de conflit CIRDI, et des dépenses de déplacement et de résidence des représentants de l’Etat.

A noter que l’instance a constaté qu’il ya des excès liés principalement à l’application d’un tarif horaire supérieur à celui convenu au départ en faveur de certains avocats et la non-conformité du montant total d’une facture datée au mois d’Avril 2011. L’instance a également relevé de nombreuses autres lacunes et irrégularités, notamment les multiples comités parallèles avec le Comité des litiges traitant le dossier, ce qui a été la cause de dispersion des efforts et conduit à des visions contradictoires …

Un accord suspect de réconciliation fait subir de lourdes pertes financières à l’Etat

Lorsque Slim Ben Hmidane, était à la tête du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, un accord de réconciliation datant de 2012 a été trouvé, et il était signé par un conseiller du ministère et ABCI.

En examinant ledit document, il s’est avéré qu’il allait causer d’importants préjudices à l’Etat tunisien, car il comprenait des concessions importantes et substantielles au profit de l’ABCI, de la part de l’Etat tunisien bien sûr, l’enquête approfondie menée a pu découvrir que la personne qui avait conclu la conciliation, à savoir le conseiller au sein du ministère, n’était pas habilitée du fait qu’elle n’avait pas de statut juridique lui permettant de signer une telle conciliation, estimant que seul le chargé général des litiges de l’État avait ce statut pour conclure l’accord de conciliation.

Après que toutes les parties aient été entendues par le Juge d’instruction, elles ont confirmé qu’elles n’avaient rien à voir avec ledit accord et qu’elles n’étaient pas au courant du document.

En soumettant le document à l’expertise pour déterminer sa nature (procès-verbal de réunion ou bien accord de conciliation), et déterminer le rôle des parties impliquées dans ledit document et déterminer les dommages qui en résulteront pour l’Etat tunisien, il s’est avéré être effectivement un accord de conciliation, qui fera endosser à l’Etat tunisien des pertes financières colossales, et au vu de la situation, le juge d’instruction a décidé de transférer les personnes impliquées dans cette affaire, conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal, qui stipule expressément que :

‘’Est passible d’un emprisonnement de dix ans et d’une amende égale aux sommes d’argent obtenues, ou le préjudice causé à l’administration, au fonctionnaire ou similaire, ou tout directeur ou membre ou employé dans l’une des collectivités publiques locales ou les associations d’intérêt national ou dans une institution publique à caractère industriel ou commercial ou les sociétés auxquelles l’Etat participe à leur capital, directement ou indirectement, ou les sociétés appartenant aux collectivités publiques locales, chargé selon sa fonction de vendre, produire, acheter, gérer ou conserver des biens, a fait usage de sa fonction pour en tirer profit sans raison pour lui-même, pour autrui, au détriment de l’administration, ou violé les formalités applicables à ces opérations pour tirer profit ou pour causer les préjudices dont il est question.’’

Le 19 Juillet de l’année 2017, le Tribunal International d’Arbitrage (CIRDI) a condamné l’Etat tunisien à supporter toute responsabilité dans son litige avec l’Arab Investment Corporation (ABCI), qui a duré plus de 34 ans, condamnant également l’Etat à payer des compensation de 400 Millions de dollars (prés d’un million de dinars tunisiens) que l’Etat tunisien devrait verser à l’ABCI et à l’homme d’affaires tunisien, Abdelmajid Bouden.

D’importants prêts aux employés d’une banque en faillite

La banque, déficitaire d’environ 700 millions de dinars, a accordé des prêts d’une valeur de 10 millions de dinars à ses employés. Mais le plus intéressant, c’est plutôt la répétition du nom de Mounir Ajroud, chef des ligues de protection de la révolution et qui est en même temps le responsable des gardiens de la Banque franco-tunisienne.

Tentative de liquidation de la Banque tuniso-française pour effacer toutes traces de corruption

Au cours de toutes les étapes de négociation de la crise de la BFT, délibéremment de nombreuses parties constituées de fonctionnaires de la Banque centrale de Tunisie et du gouvernement à ‘couvrir tous les fonctionnaires et leurs complices. Selon cette logique, puisque ABCI se concentre à poursuivre l’Etat tunisien, toute la responsabilité sera assumée par l’Etat, alors que l’idée était d’éviter de nommer ou d’identifier un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

De cette manière, les banques concernées par cette affaire et les personnes impliquées autant que les bénéficiaires, seront libres de toute conséquence.

Néanmoins, la question la plus importante à partir de laquelle se fera la répartition des compensations, (savoir qui et ce qu’il va payer à la lumière de la délimitation des responsabilités entre les différentes parties), cette question restera sans réponse, pour que l’Etat assume, en fin de compte, tous les dégâts.

De nombreuses parties ont tout fait pour liquider cette banque (BFT), et sa liquidation signifie ‘enterrer à tout jamais tous les dossiers de corruption, et faire assumer à l’Etat tunisien (la Communauté nationale) la facture de cette corruption.

Source :

-Le Maghreb

-Site Nawaat

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