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Suspension des délais et des procédures de régularisation, de poursuites et d’exécution relatifs aux chèques

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Par le biais de sa circulaire adressée aux Banques et à la Poste tunisienne et publiée sur son site officiel, la Banque centrale de Tunisie a annoncé la « suspension des délais et procédures de régularisation, de poursuite et d’exécution relatifs aux chèques bancaires » à compter du 11 Mars 2020, en application du décret émis par la Présidence du gouvernement sous le n°8 et daté du 17 Avril 2020 concernant les chèques.

La BCT a indiqué qu’il résulte de la suspension, l’arrêt de tous les intérêts, amendes (y compris celles du retard), soulignant que ce décret n’affectera pas la manière dont les chèques sont utilisés.

La circulaire indique également que les Banques tunisiennes et la Poste nationale continueront d’accepter les chèques remis directement pour règlement et paiement ou le paiement des chèques listés dans le cadre du processus de paiement électronique et manuel conformément aux lois et procédures en vigueur.

La banque centrale a poursuivi: « Mais en cas d’enregistrement d’un problème au cours d’un chèque, les banques et la poste nationale doivent reporter l’achèvement des procédures légales pertinentes stipulées dans la circulaire de la BCT émise le 5 Juillet 2007, à l’instar de l’appel à approvisionner le compte bancaire et à établir un certificat de non-paiement. »

La BCT a souligné que la suspension des délais et procédures mentionnés reste en vigueur après l’expiration d’un mois à compter de la date de publication de ce décret gouvernemental dans le Journal officiel de la République tunisienne, ajoutant qu’il est possible de reprendre l’application de toutes les procédures stipulées dans la circulaire de la BCT de Juillet 2007, à compter du premier jour de l’expiration de la période d’un mois.

La BCT a considéré que les dispositions du décret gouvernemental n°8 de 2020 ne remettent pas en cause les procédures que les banques et la poste nationale prennent régulièrement avant la date de sa publication, notant que le décret ne reporte que les poursuites juridiques de ces procédures achevées en vue de suspendre les délais de mise en exécution pour une période déterminée.

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