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Liste des décrets émis par le Chef du gouvernement et approuvés par le Conseil des ministres tenu le jeudi

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Le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenu, le jeudi 21 Mai 2020, sous la présidence du Chef du gouvernement Elyès Fakhfakh, a énuméré les nouveaux décrets et arrêtés gouvernementaux approuvés par les membres du conseil ministériel.

Dans son ordre du jour, ce conseil a examiné également les derniers indicateurs de la situation sanitaire, sociale et économique dans le pays.

Fakhfakh a renouvelé à l’occasion son appel à la nécessité de maîtriser la mise en exécution du Plan national de lutte contre le Coronavirus, et parallèlement à appliquer les exigences de la stratégie nationale de la quarantaine sanitaire ciblée en plus de la poursuite de l’engagement de vigilance et de précaution, ainsi que le non relâchement pour éviter l’aggravation de la situation épidémiologique.

Le Chef du gouvernement a insisté sur le fait d’appliquer à la lettre toutes les mesures et preuves sanitaires et de s’en tenir, en particulier celles liées au déplacement entre les gouvernorats et les villes durant les jours de l’Aïd, et d’appliquer la loi contre les contrevenants à ces dispositions.

Ci-après la liste des décrets et arrêtés approuvés :

◀ Projet de décret relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 Mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du projet «Lutte contre la pandémie du Corona COVID-19».

◀ Projet de décret relatif à l’adoption de mesures supplémentaires pour soutenir les institutions affectées par la propagation du coronavirus « Covid-19 », qui approuve un certain nombre de mesures supplémentaires pour soutenir les institutions économiques.

◀ Projet de décret relatif à la fixation de dispositions exceptionnelles pour l’échange électronique de données et de documents entre les structures publiques entre elles et entre les structures publiques et celles qui les traitent, et à confirmer l’authenticité juridique du document électronique en plus de numériser le processus des transactions administratives.

◀ Projet de décret relatif à la promulgation de dispositions circonstancielles et exceptionnelles dans le domaine de l’activité des agences de voyages, et vise notamment à suspendre l’application de la suspension temporaire des agences de voyages en cas de non-respect des obligations assumées envers les clients en raison de la pandémie de Corona et à permettre aux clients des agences de voyages d’obtenir des reçus pour les montants payés au nom des réservations pour des séjours, voyages, excursions touristiques, et bénéficiant de la possibilité de prolonger les délais d’obtention des services qui entravent leur réalisation à leur encontre du fait de la propagation du virus.

◀ Projet de décret relatif à la fixation de dispositions spécifiques aux cas de prolongation des contrats de fourniture.

Il a également été approuvé:

◀ Un projet de décret gouvernemental relatif à la nomination de membres de la Commission temporaire de gestion dans les municipalités de Kesra de Siliana et Hassi El Farid du gouvernorat de Kasserine.

Les travaux du conseil se sont terminés par une déclaration sur l’état des finances publiques.

Déclaration du Porte-parole du gouvernement Asma Shiri :

 

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