Accueil Politique Justice Précisions du parquet autour de l’affaire de l’accident survenu à la voiture administrative de l’ex-Ministre Anouar Maarouf

Précisions du parquet autour de l’affaire de l’accident survenu à la voiture administrative de l’ex-Ministre Anouar Maarouf

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Dans une déclaration confiée à la TAP, ce jeudi 23 Juillet 2020, le Directeur de l’Unité d’information et de communication prés le Tribunal de première instance de Tunis et Substitut du Procureur de la République, Mohsen Dali, que l’affaire de l’accident de la voiture administrative mise à la disposition de l’ancien ministre Mohamed Anouar Maarouf, a été examinée au cours de l’audience du 25 Juin dernier, et a été reportée à l’audience du 23 Novembre 2020, pour convocation des accusés et clôture du procès.

Il a ajouté que le ministère public a inculpé l’ensemble du groupe des prévenus conformément à une décision datée du 3 Juin 2020 et que la Chambre correctionnelle a examiné le dossier lors d’une première audience tenue le 25 Juin 2020, puis a décidé de reporter l’affaire à l’audience du 23 Novembre prochain pour convoquer les accusés, ce qui confirme que le dossier n’a pas été perdu.

Dans ce contexte, Dali a souligné que le parquet avait reçu des autorités sécuritaires, en Avril 2020, trois procès-verbaux se rapportant à l’accident et qui ont été examinés, et qui ont conduit à l’enregistrement d’un procès sous le numéro 13355 et transmis à justice le 3 Juin dernier.

Il a tenu à expliquer que les accusations dans cette affaire étaient dirigées contre quatre parties, la fille du ministre en raison d’une infraction au code de la route, le conducteur en raison du « faux témoignage » car il a déclaré que c’était lui qui conduisait la voiture alors qu’en réalité c’était la fille du ministre qui se trouvait au volant, en plus des accusations dirigées contres deux personnes qui se trouvaient à bord de l’autre véhicule impliqué dans l’accident de la circulation, pour avoir intentionnellement endommagé la propriété d’autrui. 

Dali a indiqué entre-autres que l’affaire comprend trois procès-verbaux (n° 277, 255 et 86).

Le premier concerne un rapport d’accident de la circulation, le second concernant les dégâts intentionnels à la propriété d’autrui, sachant que les deux autres accusés impliqués dans l’accident ont brisé le pare-brise arrière de la voiture administrative, quant au troisième PV, il concerne la « violence contre la femme » attribuée à ces deux accusés (ceux qui étaient dans l’autre voiture), en raison de leurs grossièretés à l’égard de la fille du ministre, expliquant dans ce contexte que la fille n’avait pas déclaré le contenu de ces grossièretés et, par conséquent, ce PV a été conservé conformément à ce qui est prévu par la loi.

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