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FTDES : Lettres ouvertes pour la réunion tuniso-italo-européenne autour de la migration irrégulière

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Le ministre italien des Affaires étrangères, le ministre italien de l’Intérieur et Commissaire européen aux Affaires intérieures et le Commissaire européen des politiques de voisinage rendent visite à la Tunisie, ce lundi 17 Août 2020, dans le cadre de la série interminable de pressions sur la Tunisie pour un nouvel accord sur l’immigration.

Monsieur le Président de la République,

La récente crise de l’immigration a démontré que la Tunisie a besoin aujourd’hui d’une nouvelle prise de conscience pour corriger ses relations avec l’Union européenne et ses pays pour une approche plus globale de la résolution des problèmes relatifs à la migration irrégulière.

La plupart des accords signés par la Tunisie avec l’Union européenne ont consacré un accès inégal aux droits, l’inégalité de la liberté de mouvement et ne répondent pas aux aspirations légitimes des citoyennes tunisiennes et des citoyens tunisiens à un traitement équitable. La stratégie de double standard pour les droits nécessite un examen complet qui nous fait sortir de la position de « gardien honnête » et de « collaborateur modèle », à la position du partenaire sur la base de la consécration des droits et libertés et du respect de la souveraineté de la Tunisie et de la dignité de ses citoyens.

Monsieur le Président de la République,

Vous suivez les pressions italiennes pour un nouvel accord sur l’immigration qui légalise l’expulsion collective forcée ou, plus clairement, l’expulsion collective de Tunisiens en violation flagrante des traités et pactes internationaux.

Le processus d’expulsion nécessite des procédures administratives complexes, et pendant cette période, les immigrants sont détenus par les autorités italiennes, et habituellement, des délits leur sont attribués en raison de l’absence de pièces d’identité légales.

Les migrants en situation irrégulière sont soumis à la stigmatisation, au filtrage et à l’examen depuis leur arrivée, et chaque cas n’est pas évalué séparément et les informations et conseils nécessaires sur leurs droits ne leur sont pas fournis.

En l’absence de transparence et de clarté, l’expulsion forcée de migrants en situation irrégulière est entachée de violations de la loi et d’une violation flagrante des droits et libertés des expulsés, car les migrants sont soumis à un usage excessif de la force, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, ou à la détention arbitraire et à la violence lors des procédures de prise d’empreintes digitales, qui sont souvent exécutées de force. En outre, la décision d’expulsion ne peut faire l’objet d’un appel, et les immigrés ne bénéficient pas d’une traduction neutre ni d’un soutien juridique approprié, pour être ensuite expulsés collectivement en violation des articles 3, 4 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et le droit international (Convention des Nations Unies de 1951 et son Protocole d’amendement de 1967) souligne la nécessité de respecter un certain nombre de conditions pour mener à bien le processus d’expulsion.

Monsieur le Président de la République,

En recevant aujourd’hui la délégation euro-italienne, nous espérons que vous triompherez pour les valeurs d’humanité, de droits et de libertés, et pour une juste coopération bilatérale qui établit l’échange de libertés avec nos partenaires et préserve notre souveraineté ainsi que la dignité de nos citoyens. Cet objectif ne peut être atteint que par l’élaboration d’une stratégie nationale sur la migration qui soit inclusive et préserve les droits et les libertés.

M. le Ministre italien des Affaires étrangères,

Mme la ministre italienne de l’Intérieur,

Aujourd’hui, en Tunisie, vous souhaitez réaliser votre désir d’expulser plus d’immigrants vers la Tunisie. Nous vous rappelons que vous avez dit que l’Italie accueille moins d’immigrants que les années précédentes (2015-2018), que la Tunisie traverse une crise économique, sociale et politique, et que vous souhaitez toujours soutenir «l’expérience tunisienne». Votre pays souffre d’une pénurie importante de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, peut-être vaut-il la peine de négocier avec la Tunisie un accord qui faciliterait la migration des travailleurs saisonniers.

Votre manque de coopération dans les cas de Tunisiens disparus en migration irrégulière est un autre aspect des voies de coopération que vous ne souhaitez que dans un seul sens. Les photos et vidéos reçues de certains centres de détention en Italie prouvent l’existence d’une violation systématique, physique et psychologique, de la dignité des immigrés tunisiens.

Gagner la confiance de vos électeurs et de vos citoyens ne passe pas par la violation des droits des immigrés, les intimidant, ou en menaçant les pays de voisinage et leur extorsion, mais plutôt en contribuant à la construction d’un espace méditerranéen plus juste, plus pacifique, plus solidaire et garantissant les droits et libertés.

Messieurs les Commissaires de l’Union européenne,

Théoriquement, les accords internationaux sont fondés sur le principe de réciprocité entre les États parties, censés négocier sur la base de l’égalité. Malgré cela, il semble que la liberté de circulation entre la Tunisie et l’Union européenne n’est accordée qu’à une seule partie.

L’Union européenne, par sa politique d’octroi strict des visas et de sélection de certaines catégories, aggrave les inégalités sociales et perpétue les inégalités entre les classes sociales.

L’Union européenne cherche à ouvrir davantage la Tunisie sur l’Europe en termes de circulation des biens, services et capitaux, mais pas en termes de libre circulation des personnes, et ce, malgré son affirmation selon laquelle elle veut s’adapter aux contextes post-«révolutions» dans la région et aux défis auxquels leurs pays sont confrontés.

L’Union européenne et ses pays doivent démontrer son respect des droits et libertés des citoyens de la Rive Sud et ce qu’elle appelle son « soutien permanent à la Tunisie », et appeler ses États membres à libérer les migrants irréguliers tunisiens dans les centres de détention en Italie, en Espagne et ailleurs.

Les acquis politiques et en matière de droits humains en Tunisie sont fragiles et menacés par la détérioration de la situation économique et sociale dans le pays, ce qui contribue à approfondir les partenariats, politiques et pratiques injustes qui contribuent à aggraver la crise sociale, menaçant de saper le chemin démocratique dans le pays.

Messieurs les décideurs,

Les énergies qui croient aux valeurs, droits et libertés de l’homme poursuivent leur lutte en Tunisie, en Italie et sur les deux rives pour la défense des droits des immigrés, contribuent à sauver des vies et œuvrent pour une Mer Méditerranée et un monde plus solidaire et pacifique. Elle ne sera pas découragée par les approches anti-immigration et anti-immigrés dans les deux rives, ni ne succombera aux lois ou accords de mise à l’échelle qui confisquent les droits et perpétuent la discrimination.

Forum tunisien des droits économiques et sociaux

Le Président Abderrahmane El Hedhili

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