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Les Instances nationales indépendantes réagissent contre le limogeage de Chawki Tabib

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Communiqué à l’opinion publique

Suite à l’émission par le Chef du gouvernement chargé de gérer les affaires courantes, Elyès Fakhfakh, d’une décision illégale de limogeage de M. Chawki Tabib, Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, de la Commission nationale de lutte contre la corruption, et de soumettre l’INCLUCC à un processus de contrôle administratif et financier par le biais de ses services, bien qu’elle ait récemment été soumise à un contrôle de la part de la Cour des comptes, qui a achevé son rapport de surveillance le 30 Juillet 2020, aujourd’hui, les Présidents des instances publiques indépendantes se sont réunis pour examiner ce dangereux précédent dans le cadre de leur engagement à servir les nobles objectifs qui les unissent, notamment la consolidation de la culture de la citoyenneté, le renforcement du système national des droits de l’homme et son développement dans le cadre de l’indépendance et de la responsabilité en jouant un rôle pivot dans l’instauration de la démocratie émergente en Tunisie.

Il importe aux Présidents de :

-l’Instance supérieure des droits de l’homme et des libertés essentielles,

-l’Instance nationale de protection des données personnelles,

-l’Instance supérieure indépendante des élections,

-la Haute autorité de la communication audiovisuelle,

-l’Instance nationale pour la prévention de la torture,

-l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes,

-l’Instance d’accès à l’information,

d’exprimer :

* Leur rejet de la décision du chef du gouvernement intérimaire, considérant que le décret n°120 de 2011 ne l’autorise pas à rompre le mandat du chef de l’autorité, qui dure six ans en continu sans interruption et sans renouvellement.

* Leur mécontentement face à la décision du Chef du gouvernement intérimaire, qui a été caractérisée par un goût réactionnaire et haut de gamme et une interaction éthique entre le pouvoir exécutif et les organes de contrôle indépendants.

* Leur rejet de la logique de vengeance et d’exploitation d’influence pour régler des comptes personnels, dans le contexte de l’engagement de l’INLUCC à déposer un dossier concernant le Chef du gouvernement (Elyès Fakhfakh) lié aux conflits d’intérêts.

* Leur reconnaissance que personne n’est au-dessus de la loi ou en dehors du champ de responsabilité, à condition que les garanties nécessaires soient fournies et que les droits soient respectés.

* Leur attachement au respect de l’indépendance des instances publiques et leur refus d’en prendre le contrôle par les symboles du pouvoir exécutif.

* Leur affirmation du rôle de contrôle et d’amendement des instances publiques indépendantes qui représentent une contre-autorité approuvée par la Constitution de la République Tunisienne de 2014 comme un soutien à la démocratie et à la gouvernance et une garantie d’avancer sur la voie de la construction démocratique.

* Leur considération que l’INLUCC a été soumise à un processus de contrôle supplémentaire par les services du gouvernement de gestion des affaires courantes, en violation de la loi qui attribue exclusivement à la Cour des comptes le pouvoir de contrôler la gestion financière et administrative des instances.

* Leur solidarité pleine et inconditionnelle avec le doyen Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, et leur appréciation pour les efforts déployés par cette instance pour lutter contre la corruption et instaurer une culture d’intégrité et de gouvernance.

Signataires :

 

توفيق بودربالة، رئيس الهيئة العليا لحقوق الإنسان والحرّيات الأساسيّة

شوقي قدّاس، رئيس الهيئة الوطنيّة لحماية المعطيات الشخصيّة

نبيل بفّون، رئيس الهيئة العليا المستقلة للانتخابات

النوري اللّجمي، رئيس الهيئة العليا للاتصال السّمعي والبصري

فتحي الجرّاي، رئيس الهيئة الوطنيّة للوقاية من التعذيب

روضة العبيدي، رئيسة الهيئة الوطنيّة لمكافحة الاتّجار بالأشخاص

عدنان الأسود، رئيس هيئة النفاذ إلى المعلومة بالنّيابة

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