Accueil News Médias Lu pour vous sur « NewAfrican »: Comment taxer les Gafa ?

Lu pour vous sur « NewAfrican »: Comment taxer les Gafa ?

0
0

À leur tour, les pays africains doivent réfléchir à la manière de taxer les entreprises du numérique, dont certaines dégagent des revenus sans créer d’emplois chez eux. Afin d’accélérer la réflexion, l’ATAF propose une série de propositions législatives.

Plusieurs membres de l’ATAF (Forum sur l’administration fiscale africaine) font part des difficultés qu’ils éprouvent dans la taxation des entreprises à forte composante numérique qui opèrent dans leur pays.

C’est pourquoi cette organisation panafricaine propose une forme de législation « clefs en main ». Elle permettrait aux pays africains, en cas d’application, de recueillir un maximum de recettes fiscales, sans compromettre l’implantation ou l’activité des entreprises internationales chez eux.

L’ATAF part du constat que les économies africaines se numérisent à vitesse rapide, et que cet essor permet aux sociétés multinationales de mener des activités dans les pays africains, avec une présence physique nulle ou très limitée sur leur territoire.

Cette tendance a pris de l’ampleur avec la pandémie de la Covid-19, qui rendu incontournable l’utilisation de processus numérisés. Certaines entreprises multinationales ont fermé leurs installations pour se rabattre sur le commerce en ligne. C’est donc cette situation qui contribue à la difficulté que les pays ont à établir la compétence fiscale sur les bénéfices que réalisent ces entreprises à travers leurs activités commerciales.

Les règles fiscales internationales actuelles sont la source de cette difficulté, puisqu’elles attribuent uniquement des pouvoirs d’imposition à un pays que lorsqu’une entreprise non-résidente a établi une présence physique suffisante sur son territoire.

C’est-à-dire que l’entreprise crée un « lien » fiscal dans ce pays. Les modèles d’affaires permettent à une société multinationale d’exercer des activités dans un pays africain avec une présence physique nulle ou très limitée sur son territoire ; ils représentent donc un risque fiscal considérable. Les exemples sont nombreux parmi les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les marchés en ligne…

Il est urgent d’agir

Les représentants de l’OCDE discutent de ce phénomène et tentent de trouver une solution consensuelle mondiale. L’ATAF, dont les membres sont les autorités fiscales des pays africains, soutient techniquement et par l’analyse, ceux de ses membres qui font également partie du « Cadre inclusif » de l’OCDE. Le Forum doit s’assurer que toute solution globale éventuelle est adaptée aux besoins de l’Afrique.

Pour autant, l’ATAF considère qu’il n’est plus temps d’attendre. Les palabres retardent considérablement la promulgation et la mise en œuvre d’une législation qui garantit aux pays des droits d’imposition appropriés sur les bénéfices des entreprises à forte composante numérique.

Ces retards coûtent aux pays africains plusieurs millions de dollars d’impôts, vu qu’un bon nombre de ces entreprises ont vu leurs bénéfices augmenter considérablement pendant la pandémie. Tandis que dans le même temps, les économies africaines souffrent et doivent redoubler de vigilance concernant les recettes fiscales.

C’est pourquoi, pour accompagner les membres dans leur réflexion quant à introduire de nouvelles règles relatives à l’imposition des entreprises à forte composante numérique, l’ATAF a élaboré une grille législative, qui pourrait servir de base à une législation fiscale sur les services numériques. Ses travaux pourraient servir de modèle à une future législation.

Ce document renouvelle l’approche juridique sur la taxe sur les services numériques (TSN). Il a vocation à proposer aux pays africains qui envisagent d’introduire une TSN, un modèle de structure et de contenu pour leur législation.

Il fournit un cadre qui s’inspire des diverses législations sur la TSN promulguées dans d’autres juridictions tout en demeurant adapté aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays africains. La TSN est un moyen de collecte des impôts auprès des modèles d’entreprises qui présentent actuellement le plus grand défi pour le cadre fiscal international et plus particulièrement pour l’Afrique où ils s’acquittent très peu ou pas du tout de l’impôt.

Nous le voyons, les pays africains – la priorité n’est pas la même partout, reconnaît l’ATAF –, devront déployer des moyens plus considérables pour s’assurer que l’économie numérique est taxée de manière appropriée.

L’introduction d’une taxe visant les entreprises internationales, y compris celles non implantées, contribue à améliorer le niveau de confiance du public dans l’équité du régime fiscal : un facteur important de promotion de la discipline volontaire. Bien sûr, une telle taxation ne doit pas entraver la croissance du numérique dans les pays africains, surtout pour les entreprises en démarrage et les PME. Aux États à prendre leurs responsabilités.

Kimberly Adams

Source : Magazine de l’Afrique

NDLR : GAFA est un acronyme utilisé pour désigner le groupe rassemblant les quatre géants du web, que sont Google, Apple, Facebook, Amazon. L’acronyme englobe également d’autres grands acteurs de l’économie numérique tels que Microsoft, Yahoo, Twitter et Linkedln.

Charger plus d'articles
Charger plus par Anouar Chennoufi
Charger plus dans Médias

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Voir aussi

Kais Saïed met en garde contre toute initiative parlementaire en violation flagrante du texte de la Constitution liée au décret 116 et à l’audiovisuel

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu au palais de Carthage, dans l’aprè…