Accueil Societé environnement et écologie Affaire des déchets ménagers toxiques importés d’Italie évoquée lors de l’émission « Les 4 Vérités » : Précision du Ministère concerné

Affaire des déchets ménagers toxiques importés d’Italie évoquée lors de l’émission « Les 4 Vérités » : Précision du Ministère concerné

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Suite au dossier diffusé lors de l’émission « Les 4 Vérités« , le lundi 2 Novembre 2020, et réagissant à la grande polémique suscitée par ce dossier qui s’est concentré sur l’importation de l’Italie d’importante quantités de déchets ménagers toxiques, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a confirmé dans un communiqué rendu public, ce mardi 3 novembre 2020, qu’il n’a jamais accordé d’autorisation à l’entreprise concernée, ni à d’autres, pour importer des déchets de l’étranger.

La même source a indiqué que cette société avait délibérément commis de nombreuses inexactitudes dans ses différentes procédures, notamment en ce qui concerne les procédures de passation des marchés spécifiées dans la législation nationale et les accords internationaux, ainsi qu’en ce qui concerne la classification des déchets dans le dossier de la déclaration douanière, en plus de violer ce qui a été mentionné dans l’étude des effets sur l’environnement, qui définit les obligations de l’entreprise de faire face à ses activités.

Le ministère a ajouté que, en connaissance de cause par les autorités du bureau de douane, de ces inexactitudes, lors de la séance de travail tenue le 8 juillet 2020, et en présence de tous les ministères concernés (y compris le ministère en charge de l’environnement), il a été décidé de ne plus accepter de conteneurs de ces déchets, à l’avenir, avec l’obligation de refouler toutes les quantités précédemment fournies à ladite société.

Dans le même communiqué, le ministère confirme que la société précitée a entrepris une étude des effets sur l’environnement, le 18 mai 2020, pour mettre en place une unité de recyclage de déchets plastiques industriels (déchets plastiques post industriels) dans la zone industrielle de Sidi Abdelhamid dans le gouvernorat de Sousse comme toutes les autres institutions opérant dans le secteur et n’a obtenu aucune objection de l’Agence nationale de protection de l’environnement, concernant l’étude, pour remplir toutes les conditions.

L’entreprise a également obtenu de l’Agence nationale de gestion des déchets les conditions de collecte, de transport, de stockage et d’élimination des déchets plastiques industriels.

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a révélé que l’entreprise avait enfreint ce qui était indiqué dans le cahier des charges des conditions soumis à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement et à l’Agence de gestion des déchets, et importait des déchets non autorisés, ce qui a nécessité l’intervention des unités douanières pour les empêcher de faire pénétrer ces déchets sur le territoire tunisien.

Le ministère a également affirmé son attachement aux exigences de la protection de l’environnement en réhabilitant le système législatif et procédural conformément aux développements et accords internationaux relatifs à l’environnement et à la durabilité du développement.

Pour complément d’enquête, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a autorisé l’ouverture d’une enquête administrative sur la question, tout en insistant sur le fait que les services du ministère n’hésiteront pas à prendre toutes les mesures légales et judiciaires en vigueur, et poursuivront la coordination existante avec les services des douanes tunisiens pour freiner toute tentative d’altération des procédures.

 

 

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