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L’élection des membres de la Cour Constitutionnelle se poursuivra ce mercredi à l’ARP

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L’opération électorale qui devra se solder par l’élection des quatre membres de la Cour Constitutionnel reprendra dans la matinée de ce mercredi 14 Mars 2013, du fait que, lors de la plénière du mardi, les résultats du vote ont démontré qu’aucun des candidats n’a pu réunir recueillir les 145 voix nécessaires.

De ce fait, un deuxième tour aura lieu aujourd’hui à l’Assemblée des représentants du peuple.

 

 

Rappelons que, selon l’article 118 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes :

  • Président de la République : 4 membres
  • Assemblée des représentants du peuple : 4 membres
  • Conseil Supérieur de la Magistrature : 4 membres.

 

Lire notre précédent article consacré aux résultats des votes du 1er tour 

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