Accueil Politique Justice Grâce Présidentielle accordée aux condamnés pour chèques sans provisions à l’occasion du 1er Mai

Grâce Présidentielle accordée aux condamnés pour chèques sans provisions à l’occasion du 1er Mai

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Dans le cadre de la célébration de la Fête du Travail du 1er Mai, le Président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu au palais de Carthage, ce lundi 30 Avril 2018, le ministre de la Justice Ghazi Jribi qui lui a remis un rapport concernant les résultats de la Commission de grâce.

La commission a statué autour des ‘crimes des chèques sans provisions’, et la grâce sera appliquée sur la base des critères du payement du bénéficiaire du chèque et des frais de l’huissier de justice.

 

 

Lors de cette rencontre, le Chef de l’Etat a décidé d’accorder la grâce présidentielle à un certain nombre de condamnés pour chèques sans provisions, à condition que la commission poursuive ses travaux dans ce sens et selon les mêmes critères pour l’examen de tous les cas avant le 25 juillet 2018.

 

 

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