Accueil Politique Conférence : Les dangers d’une interruption prématurée du travail de l’IVD sur la transition démocratique en Tunisie

Conférence : Les dangers d’une interruption prématurée du travail de l’IVD sur la transition démocratique en Tunisie

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Le collectif de défense de la justice transitionnelle organise une conférence publique sur ‘Les dangers d’une interruption prématurée du travail de l’IVD sur la transition démocratique en Tunisie’, le 14 mai 2018 à 9h00 Hôtel le Majestic – Tunis.

Depuis le 27 février, date à laquelle l’Instance Vérité et Dignité, a rendu publique sa décision de proroger son mandat jusqu’au 31 décembre afin de terminer ses travaux, une offensive politique et médiatique, sans précédent depuis la révolution de 2011, a été observée. Bien que les instigateurs de cette offensive présentent leur action comme salvatrice d’un processus de justice transitionnelle qui peine à produire des résultats positifs, le débat houleux et « haineux » au sein de l’ARP, les 24 et 26 mars, et la «décision » adoptée par une soixantaine de députés sur un total de 217 membres, entachée de surcroît d’irrégularités, de rejeter la décision de l’IVD de proroger son mandat, a démasqué les vraies raisons d’une telle « décision », à savoir l’enterrement de manière définitive de cette expérience qui fait de la Tunisie un exemple de maturité, de sagesse et de pertinence en ce qui concerne les transitions démocratiques.

Cette dernière attaque s’insère dans un contexte hostile à la justice transitionnelle depuis son démarrage. A cet égard, l’exemple le plus marquant a été l’adoption par l’ARP d’une loi dite de « réconciliation nationale » en matière de crimes économiques, malgré les vives résistances de la société civile, en septembre 2017. Cette loi accorde l’amnistie et suspend toute poursuite à l’encontre des hauts fonctionnaires de l’Etat accusés d’actes de corruption pendant la dictature. Elle modifie en pratique la loi instaurant le processus de la JT, en soustrayant un vaste pan des prérogatives à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) en matière de corruption, pourtant élément central sur lequel l’ancien régime était bâti.

L’ensemble des acteurs de la société civile, mobilisés pour défendre le processus de justice transitionnelle et de la transition démocratique ont manifesté leur position suite à cette nouvelle offensive , en contestant la légalité de la décision de l’ARP, et en affirmant le droit de l’IVD de poursuivre son mandat jusqu’au 31 décembre, pour que cette dernière puisse terminer son mandat dans des conditions favorables et sans pression ni interférence, et atteindre ainsi les objectifs de la justice transitionnelle telle que clairement mentionnés dans la loi de décembre 2013, et sans modification de cette loi, à savoir : révéler la vérité sur les violations graves des droits humains commises de 1955 à 2013, sa proposer un plan global de réparations pour les victimes, transférer les dossiers aux chambres spécialisées afin de juger les auteurs des violations graves aux droits humains, et proposer des recommandations de réformes institutionnelles visant la non-répétition .

Objectifs

Cette conférence publique s’insère dans la droite ligne de la position exprimée par les acteurs de la société civile dans le communiqué de presse du 17 avril 2018*, et vise trois objectifs :

  • Rendre visible l’attachement de la société civile au processus de justice transitionnelle et son soutien à l’IVD pour qu’elle puisse terminer son mandat et atteindre ses objectifs ;
  • Permettre à la société civile et à l’opinion publique d’obtenir un état des lieux clair et précis de l’état d’avancement des travaux de l’IVD et de connaître les difficultés qu’elle rencontre dans l’accomplissement de son mandat et de rendre redevables ceux et celles qui en sont les instigateurs ;
  • S’interroger sur les conséquences dangereuses pour la transition démocratiques d’un arrêt prématuré du mandat de l’IVD et éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les vrais enjeux des tentatives d’avortement du processus.

Programme

09h00 Accueil des participants autour d’un café

10h00 Mots d’ouverture : M. Abderrahmane Hedhili, Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

10h15 Etat de lieux des travaux de l’Instance Vérité et Dignité :

–Mme Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD

–Mme Oula Ben Nejma, présidente de la commission de recherche et investigation, IVD

–Mme Hayet Ouertani, présidente de la commission réparation et réhabilitation, IVD

11h00 Expressions de la société civile relatives aux dangers d’une interruption prématurée du mandat de l’IVD

–M. Béchir Labidi, secrétaire général de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme : la centralité du rapport de l’IVD et sa portée historique ou la nécessité de révéler la vérité et proposer des garanties de non répétition ;

–Mme Raoudha Karafi, présidente d’honneur de l’Association des Magistrats Tunisiens : l’impact d’une interruption prématurée du mandat de l’IVD sur l’action des Chambres Spécialisées ;

–M. Jamel Baraket, représentant de la Coalition pour la Dignité et la Réhabilitation : les risques d’une interruption prématurée du mandat de l’IVD sur les victimes et sur le processus de réconciliation nationale ;

–M. Mokhtar Trifi, Président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme : le danger de toute action politique allant à l’encontre de la loi organique adoptée en décembre 2013 régissant la justice transitionnelle et instaurant l’IVD.

Communiqué

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