Accueil Societé élections Élections municipales 2018 : Recul de la performance de l’ISIE, faible participation et poursuite de la campagne électorale le jour du scrutin

Élections municipales 2018 : Recul de la performance de l’ISIE, faible participation et poursuite de la campagne électorale le jour du scrutin

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L’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des élections « ATIDE» a procédé à l’observation de l’opération de vote, de dépouillement et de compilation des résultats sur toute la Tunisie en déployant  1 700 observatrices et observateurs accrédités et formés qui nous ont rapporté ce qui suit :

Non-respect du silence électoral

L’ATIDE a noté des cas de non-respect du silence électoral démarrant un jour avant le scrutin et se poursuivant jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote. L’ATIDE a constaté ceci :

– Non-respect du silence électoral avant le jour du vote avec la distribution de pense-bêtes et exploitation des enfants dans les campagnes électorales.
Le non-respect du silence électoral le jour du vote s’est aussi produit par la distribution des pense-bêtes et l’envoi de SMS aux inscrits incitant les électeurs à voter NidaaTounes et Ennahdha.

– Transport collectif des citoyens aux bureaux de vote et influence aux alentours des centres de vote. Par ailleurs, certains candidats n’ont pas hésité à faire de la propagande politique en faveur de NidaaTounes en se faisant passer pour un institut de sondage. D’autres se sont déplacés dans les quartiers avec des voitures portant le logo du parti Ennahdha (à Tibar).

– Poursuire de la campagne électorale à l’intérieur du centre de vote de la part des représentants d’Ennahdha et NidaaTounes à travers le port d’insignes (logos) de leur parti politique. La campagne électorale à l’intérieur des bureaux de vote a été également orchestrée par la fille d’un candidat sur la liste Ennahdha ; cette dernière faisait campagne au profit de son père à Sidi Fredj (municipalité de la Soukra – gouvernorat de l’Ariana).

Le contrôle et la sanction sont des prérogatives qui incombent à l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) conformément à l’article 71 de la Loi électorale. Elle se doit d’agir de sa propre initiative ou sur demande d’un tiers, quel qu’il soit, de contrôler le respect des principes de la campagne électorale et de leurs procédures par le candidat, la liste candidate ou le parti.

L’ATIDE a envoyé à l’ISIE une série d’observations sur les violations commises pendant la campagne électorale et espère que la loi sera appliquée pour assurer l’intégrité et la démocratie des élections.

 

 

Le vote des électrices et électeurs

Les observatrices et observateurs de l’ATIDE ont été en mesure d’observer le processus de mise en place des centres et bureaux de vote, ainsi que le déroulement des opérations de vote, de dépouillement, de comptage, de compilation jusqu’à l’inscription des résultats finaux sur les tableaux des centres de compilation.

Au niveau de la logistique, l’ATIDE a noté un manque de préparation matérielle, à savoir que les listes électorales n’étaient pas affichées devant les bureaux de vote, une répartition erronée des listes électorales entre les bureaux de vote, des incohérences entre les listes affichées et la liste des électeurs dans les bureaux de vote, ainsi que les bureaux de vote n’étaient pas prêts à recevoir les électrices et électeurs à l’heure fixée par l’ISIE. L’ATIDE a également noté l’absence d’agents chargés de l’organisation des électrices et électeurs devant les bureaux respectifs dans un nombre important de centres de vote, ainsi qu’un retard dans l’arrivée des urnes du vote du 29 avril dans les bureaux concernés (bureaux intégrés).

Une erreur sur les bulletins de vote concernant le symbole d’une des listes candidates dans la municipalité de l’Ariana, une mauvaise distribution des bulletins de vote entre les municipalités, entraînant des cas de violences de la part des électrices et électeurs qui ont conduit à la détérioration de l’urne et à l’annulation des élections à M’dhilla, ainsi que des erreurs dans l’ordre des listes candidates sur le bulletin de vote à Djerba et Médenine.

L’ATIDE a également noté l’absence sur la liste électorale du bureau de vote de certains noms d’électrices et électeurs inscrits et pouvant attestés de leur inscription aussi bien par le reçu correspondant que par l’sms envoyé par l’ISIE.

Certains noms d’agents des forces de l’ordre se sont retrouvés dans la liste électorale des électrices et électeurs civiles.

L’ATIDE a constaté un manque de formation chez un nombre important des agents des centres et bureaux de vote qui s’est traduit par le non-respect de certaines procédures de vote.

En plus de l’ouverture des bureaux de vote en retard, nos observatrices et observateurs ont relevé des cas de refus d’un accompagnateur pour une personne handicapée  disposant d’une carte d’invalidité, l’accompagnement de personnes âgées derrière l’isoloir, l’identification de l’électeur à l’aide de son permis de conduire au lieu de sa CIN , des cas de vote en dehors de l’isoloir,  le non -respect des procédures en ce qui concerne les urnes du 29 avril ainsi que le non-respect des procédures de rangement du matériel électoral (procès-verbal de dépouillement).

L’Atide a également observé le refus aux observateurs de la part de l’ISIE d’accéder aux bureaux et centres de vote et d’assister aux procédures d’avant ouverture des bureaux de vote ainsi que leur empêchement de prendre des photos des PV affichés sur les portes des bureaux de vote.

Il convient également de noter que les agents de l’ISIE ne se sont pas toujours conformés aux instructions des IRIES.

L’ATIDE a par ailleurs noté un manque de neutralité chez certains membres des centres et bureaux de vote, en raison de leurs liens de parenté avec les candidat(e)s chez certains.

Certains membres des centres de vote ont dirigé les électrices et électeurs en faisant campagne pour l’un(e) des candidat(e)s, ce qui a conduit au renvoie et remplacement de certains d’entre eux.

Les observateurs de l’ATIDE ont observé l’opération de compilation des résultats dans tous les centres de collecte. Ils ont été relégués dans les gradins. Suite à l’intervention de l’ATIDE auprès de l’ISIE, ils ont été autorisés, de temps en temps, à s’approcher et à suivre le travail des agents.

L’ATIDE a constaté à ce niveau une distinction claire entre les observateurs locaux et les observateurs étrangers, à qui il a été permis d’effectuer leur mission d’observation dans les meilleures conditions dans les centres de collecte et de recensement.

L’ATIDE a constaté une série d’infractions et de dépassements de la part de l’Instance Supérieure Indépendante des élections, de la part des membres de bureaux de vote et des centres de vote d’une part, et de la part des représentants(délégués) des listes candidates d’autre part.

L’ATIDE a envoyé ses rapports concernant le jour du scrutin à l’ISIE et malgré le nombre important d’infractions et de dépassements, l’annonce des résultats primaires indique que l’ISIE ne semble pas avoir pris en compte l’impact que ces dépassements et infractions peuvent avoir eu sur le déroulement du scrutin et surtout le fait que la loi n’ait pas été appliquée.

L’ISIE s’est limitée à annoncer le dépôt de 121 plaintes auprès du pouvoir judiciaire concernant certaines irrégularités sans pour autant les préciser ou préciser les partis ou listes concernés.

L’ATIDE considère que l’ISIE se dérobe de son pouvoir d’auto-saisine, avec les répercussions négatives que cela peut avoir sur la confiance de l’électeur ainsi que de la société civile à l’égard de l’ISIE.

L’ATIDE considère que l’ISIE se dérobe de son pouvoir d’auto-saisine et que cela aura  des répercussions négatives sur la confiance de la société civile et de l’électorat dans l’administration électorale ;  l’impunité ne peut que consolider  l’audace des candidats à enfreindre la loi.

 

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