Accueil Politique Justice La Chambre correctionnelle prés du Tribunal de 1ère instance de Tunis accepte la demande d’objection de M. Mohamed Ayachi Ajroudi

La Chambre correctionnelle prés du Tribunal de 1ère instance de Tunis accepte la demande d’objection de M. Mohamed Ayachi Ajroudi

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Lors de l’audience du jeudi 31 Mai 2018, la Chambre correctionnelle au sein du Tribunal de première instance de Tunis a pris en charge la demande d’objection déposée par M. Mohamed Ayachi Ajroudi, concernant le jugement par contumace prononcé à son encontre le 10 Mai dernier.

La cour a traité la demande d’objection et l’a acceptée suite à la négociation instantanée.

A noter que l’acceptation d’une demande d’objection engendre l’annulation du jugement qui lui en fait sujet, et qui sera considéré ainsi comme inexistant.

 

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