Le Bloc parlementaire du Parti Destourien Libre, présidé par Abir Moussi, a annoncé avoir déposé au Bureau du Parlement, depuis le 12 Février 2020, une proposition de loi portant création du Conseil économique, social et de développement durable, précisant que ce conseil est un organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif, contribuant à la poursuite et au soutien du …

Le Parlement a approuvé lors de la plénière du mardi 10 Décembre 2019 la proposition d’ajouter un nouvel article au projet de Loi de Finances 2020, soumis au vote des députés, à 121 voix « pour », 49 voix « contre » et 3 abstentions. Cet article concerne l’application d’une redevance sur les ventes d’applications informatiques, ainsi que les services fournis via Internet à …

Le président du Parlement, Rached Khériji Ghannouchi, a reçu au Palais du Bardo, le vendredi 6 Décembre 2019, le Président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaabane, qui l’a mis au courant des préoccupations du secteur de la promotion immobilière, des difficultés entravant l’investissement, la pression fiscale à laquelle fait face le secteur, les répercussions de l’augmentation …

Lors de la plénière du mercredi 3 Avril 2019 à l’Assemblée des représentants du peuple, et après les débats, les députés ont approuvé dans sa totalité le projet de loi relatif à l’amendement et le complètement de la loi numéro 12 de l’année 1985, datée du 5 Mars 1985, concernant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et …

Nous publions le communiqué reçu de Human Rights Watch Tunisia, relatif au projet de loi débattu actuellement à l’Assemblée des représentants du peuple et qui se rapporte à l’Etat d’urgence Le Parlement tunisien devrait abandonner ou réviser de manière substantielle un projet de loi qui donnerait au gouvernement de vastes pouvoirs pour limiter les droits lors d’états d’urgence déclarés, a …

Dans le cadre de son projet « Évaluation nationale du cadre législatif et juridique de l’eau en Tunisie« , l’association Nomad 08 organise, en partenariat avec la Fondation Rosa Luxemburg, les activités du troisième ccyle de formation autour du cadre général de l’eau en Tunisie et aux outils susceptibles d’analyser le projet de loi élaboré dans l’idée d’amender le Code actuel de …

Finalement, le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a adopté, le vendredi 18 Janvier 2019, le projet de loi proposé par le Gouvernement allemand classant la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et la Géorgie parmi les pays ‘sûrs’. Le résultat du vote a été comme tel : -Voix POUR 509 -Voix CONTRE 138 -ABSTENTIONS 4. Rappelons que ce projet de loi, qui avait été …

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu au palais de Carthage, le vendredi 10 Août 2018, le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed. A l’issue de sa rencontre avec le Chef de l’Etat, Chahed a déclaré aux médias que l’entretient avec BCE a permis de passer en revue les situations économiques, sociales et sécuritaires actuelles dans …

Le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed, a présidé un Conseil des ministres, ce vendredi 1er Juin 2018, à Dar Dhiafa à Carthage, lors duquel le conseil a adopté un certain nombre de projets de loi, et décrets gouvernementaux, et passé en revue un communiqué autour des interventions sociales de l’Etat. Ci-après la déclaration du porte-parole du gouvernement, Iyed …

Après plusieurs mois de travail et de concertation entre les ministères, le projet de loi sur l’ESS (Économie sociale et solidaire) a été mis en ligne pour une consultation publique depuis le 7 mai et ce jusqu’au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique, www.legislation.tn et sur le site du ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi …