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Accueil Archives de Tags projet de loi

Archives de Tags projet de loi

Médias

Le Président du bloc parlementaire de Qalb Tounès revient sur le décret 116 et sur le statut de la Haica

Par Anouar Chennoufi
22/10/2020
dans :  Médias, Parlement, partis politiques
0

Dans une déclaration faite sur les ondes de Radio Shems FM, ce jeudi 22 Octobre 2020, précisément au cours de l’émission « La Matinale« , le président du bloc parlementaire de Qalb Tounès au Parlement, Oussama Khelifi, a confirmé que le décret 116 est toujours devant le parlement et en séance plénière, et que le débat autour de ce décret est toujours …

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Médias

La HAICA tient le gouvernement pour responsable de toute tentative de saper la liberté d’expression et des médias, ou de nuire à la souveraineté de l’État

Par Anouar Chennoufi
21/10/2020
dans :  Médias
0

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a adressé hier, mardi 20 Octobre 2020, une lettre ouverte au Chef du gouvernement, Hichem Mechichi, dans laquelle elle a tenu son gouvernement « pleinement responsable de toute tentative d’atteinte à la liberté d’expression et des médias, et de porter atteinte à la souveraineté de l’État, à la sécurité nationale et à …

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Médias

Kais Saïed met en garde contre toute initiative parlementaire en violation flagrante du texte de la Constitution liée au décret 116 et à l’audiovisuel

Par Anouar Chennoufi
21/10/2020
dans :  Médias, Parlement, partis politiques, Politique
0

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu au palais de Carthage, dans l’après-midi du mardi 20 Octobre 2020, Ali Hafsi – ministre auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple. La rencontre avec Ali Hafsi a évoqué les projets de loi qui ont été retirés de l’Assemblée des représentants du peuple, le …

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économie

Adieu au campus tuniso-allemand d’envergure internationale… et voici pourquoi le Maroc attire l’investissement international et pas la Tunisie !

Par Anouar Chennoufi
17/09/2020
dans :  économie, Enseignement, Politique
0

L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Slim Khalbous, a publié un long statut sur sa page officielle Facebook, en date du 11 Septembre 2020, dans lequel il a confirmé que l’Allemagne avait décidé de transférer au Maroc, le projet de l’Université allemande qu’elle envisageait d’implanter en Tunisie. Khalbous a déclaré qu’en 2019, il avait contribué à …

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gouvernement

Échec de la réunion de négociations entre le Gouvernement et l’UGTT

Par Anouar Chennoufi
08/07/2020
dans :  gouvernement, syndicat
0

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a publié sur sa page officielle Facebook, ce mercredi 8 Juillet 2020, un communiqué dans lequel elle a indiqué que la réunion de négociations tenue aujourd’hui entre une délégation du gouvernement et celle de l’UGTT, représentée par les camarades Slaheddine Selmi, Samir Cheffi, Hefaïedh Hefaïedh et Abdelkrim Jerad, sous la supervision du chef de …

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Parlement

Le Parlement approuve le Projet de Loi concernant l’Office des postes frontaliers terrestres

Par Anouar Chennoufi
15/04/2020
dans :  Parlement
0

Lors d’une session plénière tenue au Palais du Bardo, dans la journée du mardi 14 Avril 2020, un projet de loi a été adopté concernant le transfert de la propriété, des droits et des obligations de l’État liés aux postes frontaliers terrestres à l’Office national des postes frontaliers terrestres. A noter que M. Mohamed Anouar Maarouf, ministre d’État chargé des …

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Parlement

Le PDL dépose une proposition de loi à l’ARP portant création du Conseil économique, social et de développement durable

Par Anouar Chennoufi
15/02/2020
dans :  Parlement
0

Le Bloc parlementaire du Parti Destourien Libre, présidé par Abir Moussi, a annoncé avoir déposé au Bureau du Parlement, depuis le 12 Février 2020, une proposition de loi portant création du Conseil économique, social et de développement durable, précisant que ce conseil est un organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif, contribuant à la poursuite et au soutien du …

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finances

Le Parlement approuve l’application d’un nouvel impôt de 3%

Par Anouar Chennoufi
10/12/2019
dans :  finances, Parlement
0

Le Parlement a approuvé lors de la plénière du mardi 10 Décembre 2019 la proposition d’ajouter un nouvel article au projet de Loi de Finances 2020, soumis au vote des députés, à 121 voix « pour », 49 voix « contre » et 3 abstentions. Cet article concerne l’application d’une redevance sur les ventes d’applications informatiques, ainsi que les services fournis via Internet à …

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Parlement

Le Président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers reçu par le Président du Parlement

Par Anouar Chennoufi
07/12/2019
dans :  Parlement
0

Le président du Parlement, Rached Khériji Ghannouchi, a reçu au Palais du Bardo, le vendredi 6 Décembre 2019, le Président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaabane, qui l’a mis au courant des préoccupations du secteur de la promotion immobilière, des difficultés entravant l’investissement, la pression fiscale à laquelle fait face le secteur, les répercussions de l’augmentation …

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affaires sociales

L’ARP approuve le projet de loi relatif à l’amendement et au complètement de la loi numéro 12 concernant le départ à la retraite

Par Anouar Chennoufi
03/04/2019
dans :  affaires sociales, Parlement
0

Lors de la plénière du mercredi 3 Avril 2019 à l’Assemblée des représentants du peuple, et après les débats, les députés ont approuvé dans sa totalité le projet de loi relatif à l’amendement et le complètement de la loi numéro 12 de l’année 1985, datée du 5 Mars 1985, concernant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et …

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Anouar Chennoufi
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Anouar Chennoufi
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