Lors de la plénière du mercredi 3 Avril 2019 à l’Assemblée des représentants du peuple, et après les débats, les députés ont approuvé dans sa totalité le projet de loi relatif à l’amendement et le complètement de la loi numéro 12 de l’année 1985, datée du 5 Mars 1985, concernant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et …

Nous publions le communiqué reçu de Human Rights Watch Tunisia, relatif au projet de loi débattu actuellement à l’Assemblée des représentants du peuple et qui se rapporte à l’Etat d’urgence Le Parlement tunisien devrait abandonner ou réviser de manière substantielle un projet de loi qui donnerait au gouvernement de vastes pouvoirs pour limiter les droits lors d’états d’urgence déclarés, a …

Dans le cadre de son projet « Évaluation nationale du cadre législatif et juridique de l’eau en Tunisie« , l’association Nomad 08 organise, en partenariat avec la Fondation Rosa Luxemburg, les activités du troisième ccyle de formation autour du cadre général de l’eau en Tunisie et aux outils susceptibles d’analyser le projet de loi élaboré dans l’idée d’amender le Code actuel de …

Finalement, le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a adopté, le vendredi 18 Janvier 2019, le projet de loi proposé par le Gouvernement allemand classant la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et la Géorgie parmi les pays ‘sûrs’. Le résultat du vote a été comme tel : -Voix POUR 509 -Voix CONTRE 138 -ABSTENTIONS 4. Rappelons que ce projet de loi, qui avait été …

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu au palais de Carthage, le vendredi 10 Août 2018, le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed. A l’issue de sa rencontre avec le Chef de l’Etat, Chahed a déclaré aux médias que l’entretient avec BCE a permis de passer en revue les situations économiques, sociales et sécuritaires actuelles dans …

Le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed, a présidé un Conseil des ministres, ce vendredi 1er Juin 2018, à Dar Dhiafa à Carthage, lors duquel le conseil a adopté un certain nombre de projets de loi, et décrets gouvernementaux, et passé en revue un communiqué autour des interventions sociales de l’Etat. Ci-après la déclaration du porte-parole du gouvernement, Iyed …

Après plusieurs mois de travail et de concertation entre les ministères, le projet de loi sur l’ESS (Économie sociale et solidaire) a été mis en ligne pour une consultation publique depuis le 7 mai et ce jusqu’au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique, www.legislation.tn et sur le site du ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi …

Le Chef du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed, a participé à une rencontre interactive, ce vendredi après-midi 30 Mars 2018, au Musée du Bardo, lors de laquelle il a discuté avec un groupe de jeunes acteurs et promoteurs d’entreprises émergentes ‘STARTUP ACT‘ dans le domaine de l’économie numérique et des technologies de la communication.     Étaient également présents à …

Alors que l’Assemblée des représentants du Peuple entame, ce lundi 26 Mars 2018, le débat autour du projet de loi sur les institutions émergentes, l’association Tunisian Startups et la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté organiseront, le mardi 27 du mois courant, une conférence pour présenter les résultats d’une étude sur les entreprises émergentes tunisiennes. Cette conférence est prévue de …

Le réseau mondial ‘Défendre et promouvoir la liberté d’expression’ (IFEX), a publié sur son site, le jeudi 1er Février 2018, un communiqué dans lequel il a indiqué que des organisations non gouvernementales régionales et internationales ont exprimé leur soutien aux organisations tunisiennes ayant appelé au retrait immédiat d’un projet de loi présenté par le gouvernement tunisien, relatif à la création …