Une décision sans précédent en Tunisie  Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au Centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a en effet ordonné la suspension de leur détention au motif que leur privation de liberté est contraire …

Cela fait maintenant 39 jours que 22 migrants [1] détenus arbitrairement dans le centre de détention d’El Ouardia attendent que le tribunal administratif ordonne leur libération. Le 5 juin 2020, ces migrants ont saisi le Tribunal administratif de Tunis en urgence, en demandant que ce dernier ordonne leur libération immédiate en attendant qu’il statue sur la légalité de leur détention. Ils …

Dans le souci de préserver la réputation du Tribunal administratif devant la campagne systématique dont il fait l’objet depuis des mois et notamment suite à la publication du communiqué du Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), en date du 17 Juin 2020, relatif à l’annonce faite par le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de …

Un groupe de migrants détenus au centre d’El Ouardia viennent de saisir le Tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire. Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme …

Le Tribunal administratif au Conseil de l’Etat en Egypte, a donné son approbation, dimanche 22 Décembre 2019, à la demande d’arrêt de la diffusion du feuilleton «Omar Ibn AltKhattab», qui était diffusé sur l’une des chaînes il y a quelques années, et qui avait suscité de grandes polémiques dans certains pays musulmans. La décision judiciaire s’est basée sur une décision …

Le député du mouvement Echaab, Salem Labiadh, a déclaré lors de l’émission « هنا شمس« , ce lundi 21 Octobre 2019, que le mouvement déposera un recours en Appel de la décision du Tribunal administratif concernant le retrait d’un siège à leur mouvement pour le restituer à Hizb Errahma, dans la circonscription de Ben Arous. Labiadh a tenu à préciser que leur …

Le responsable de la communication au sein du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a confié au site web de Nessma, ce lundi 21 Octobre 2019, que la 8ème Chambre d’Appel a décidé d’accepter le recours en appel déposé par le candidat Saïd Jaziri, tête de liste du parti Errahma à Ben Arous, concernant les résultats préliminaires des élections législatives. Selon cette …

Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections, Nabil Baffoun, a déclaré lors d’un point de presse tenu au Centre médiatique de l’ISIE, ce dimanche matin 13 Octobre 2019, que le nombre des recours en appel relatifs aux élections législatives ont atteint 70 recours. Il a ajouté que le dernier délai du dépôt des recours en appel, toujours au sujet …

Le Tribunal administratif a rejeté, ce vendredi 11 Octobre 2019, la demande de reporter le second tour des élections présidentielles anticipées, présentée par les avocats du candidat Nabil Karoui, selon Imed Ghabri, Directeur de l’unité ce la communication et de l’information au sein du Tribunal administratif, qui l’a annoncé à la TAP. Rappelons que les deux candidats au 2ème tour …

Le Tribunal administratif a prononcé son verdict, ce lundi 30 Septembre 2019, en rejetant tous les recours en appel concernant les résultats des élections présidentielles du premier tour. Les procès-verbaux des audiences ont noté les détails suivants : 1-Recours numéro 20194001 : déposé au nom du candidat Seifeddine Makhlouf à l’encontre de l’ISIE et l’intervenant Kais Saïed – Verdict : Rejet …